Échange tendu entre certains députés du Parlement européen et les représentantes de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, mercredi 23 novembre, lors d’un débat en plénière à Strasbourg sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le contournement des sanctions, à la suite des révélations de ‘Cyprus Confidential’ (EUROPE 13293/3).
La députée Sophie In 't Veld (Renew Europe, néerlandaise), en particulier, s’est exprimée avec véhémence envers la vice-présidente de la Commission chargée de la Démocratie et la Démographie, Dubravka Šuica, et la secrétaire d'État espagnole aux Affaires étrangères et mondiales, Ángeles Moreno Bau.
Selon elle, les traités de l’UE ne prévoient pas seulement que la Commission est responsable de la transposition des lois européennes, mais aussi de leur application. « La Commission européenne ne fait pas son travail, vous vous reposez exclusivement sur les autorités nationales pour faire leur devoir », a-t-elle affirmé.
« Lorsqu'il s'agit de corruption et de malversations financières, les autorités nationales sont très souvent les coupables, elles sont complices, elles sont impliquées, et cela se passe juste sous votre nez », a-t-elle poursuivi. Elle a condamné la Commission pour son « interprétation étroite de la législation ».
Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge), Pirkko Ruohonen-Lerner (CRE, finlandaise) et Luděk Niedermayer (PPE, tchèque) ont appelé la Commission à renforcer la législation, en interdisant notamment les visas dorés et en invalidant les passeports (EUROPE 13151/15).
Quant à Eero Heinäluoma (S&D, finlandais), il a insisté sur le fait que l'argent russe constituait « une menace pour la sécurité européenne ». Il a blâmé particulièrement l'ensemble du système financier. « Des règles strictes et efficaces en matière de lutte contre le blanchiment d'argent rendront l'Europe plus juste et plus sûre, c'est ce que nos électeurs attendent de nous », a-t-il souligné, en tant que négociateur pour le PE du règlement renforcé sur la lutte contre le blanchiment d’argent (EUROPE 13292/24).
Côté Commission, Mme Šuica a énuméré toutes les mesures déjà prises ou en cours, notamment le paquet anti-blanchiment en cours de négociation et le douzième paquet de sanctions contre la Russie (EUROPE 13293/1).
Elle a affirmé suivre de près l'évolution de la situation à Chypre. Après une procédure d’infraction lancée en juin, l'État membre a réagi et a présenté, mardi 14 novembre, son système électronique de registre des bénéficiaires effectifs, dont le déploiement est prévu pour 2024.
« Il est essentiel que nous restions vigilants face à toute violation ou tentative de contournement susceptible d'affaiblir l'impact voulu des sanctions », a souligné la commissaire, assurant « prendre toute allégation de contournement au sérieux ».
Pour sa part, Mme Moreno Bau a réaffirmé « l’engagement commun du Conseil dans la mise en œuvre d’un cadre plus robuste bénéficiant d’une surveillance accrue ».
Mme In 't Veld a souhaité conclure le débat en critiquant le manque de réponse des représentantes de la Commission et du Conseil et les a accusées de manquer de respect au PE. (Anne Damiani)