La Commission européenne a publié, jeudi 23 novembre, trois documents relatifs à l’espace Schengen et à l’application par les États membres du règlement actuel dit 'de Dublin' sur les demandeurs d'asile.
En ce qui concerne Schengen, elle a présenté un projet de recommandation appelant les États membres à « poursuivre et renforcer leur étroite coopération à tous les niveaux pour lutter contre les menaces graves ».
En particulier, les États membres « devraient établir des points de contact permanents au sein des autorités responsables de la réponse aux menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure et s'informer mutuellement, ainsi que la Commission, de l'existence de ces points de contact ».
Ces points de contact permanents devraient notamment surveiller l'évolution des menaces terroristes, du trafic d'armes à feu et d'autres armes légères et de petit calibre dans les véhicules, des itinéraires de circulation non autorisés, le trafic de stupéfiants ou le mode opératoire d'individus ou de groupes d'individus liés, entre autres, au trafic de migrants ou au trafic d'armes, y compris les fournisseurs de faux documents.
Si un État membre décide de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières intérieures, les États membres concernés par ces réintroductions devraient organiser régulièrement des réunions bilatérales des points de contact ou d'autres services concernés pour suivre l'évolution des menaces graves identifiées, mais aussi examiner la proportionnalité des mesures.
Les États membres devraient aussi continuer à mettre en œuvre des mesures conjointes et complémentaires et limiter le recours à des vérifications systématiques aux frontières intérieures à des situations exceptionnelles, en privilégiant les contrôles mobiles sur le territoire et en renforçant l'utilisation des technologies modernes, selon la recommandation.
Contrôles continus aux frontières intérieures : pas de difficultés majeures, selon la Commission
Le coordinateur de la Commission pour l’espace Schengen a également remis un rapport sur les mesures mises en place par 6 pays (la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège) - depuis 2015 pour certains - à leurs frontières intérieures. Et il ne soulève pas d’impact négatif sur les pays voisins ou un manque de coopération.
« Grâce au dialogue permanent engagé par le coordinateur Schengen, les actions entreprises par les États membres sont plus transparentes et les notifications soumises par les États membres pour les réintroductions fournissent davantage d'informations sur les mesures que les notifications soumises dans le passé », indique la Commission dans un rapport publié le même jour.
En outre, « la coopération transfrontalière, qui concerne parfois plus de deux États membres, a été intensifiée à différents niveaux. Il y a de réels progrès dans l'intensification de l'échange d'informations et dans l'utilisation de mesures qui limitent autant que possible l'impact des contrôles réintroduits ».
Autre constat positif : « Malgré les différentes notifications de contrôles aux frontières intérieures, les contrôles effectifs effectués à des endroits fixes par les gardes-frontières aux points de passage désignés ne sont généralement pas systématiques et sont souvent complétés par des mesures policières. Dans la plupart des cas, les contrôles sont effectués à proximité des frontières intérieures, souvent par la police. Dans tous les cas, ils sont effectués de manière non systématique, et souvent par la police plutôt que par les garde-frontières ».
Si le coordinateur reconnaît que les contrôles, qui concernent tous les moyens de transport (véhicules, trains, ferries, avions), peuvent provoquer des embouteillages sur les routes, les autorités nationales ont souligné que « les contrôles ne peuvent être qu'un des facteurs de congestion du trafic, à côté de facteurs tels que les travaux routiers ou les accidents ».
La plupart des contrôles sont ciblés en utilisant des technologies et d'autres outils qui peuvent également être utilisés dans le cadre de mesures policières, sans qu'il soit nécessaire de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures (reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation, par exemple). La coopération policière transfrontalière fonctionne bien, fournissant, dans certains cas, des renseignements déterminant la portée et l'intensité des contrôles frontaliers réintroduits ; par ailleurs, les patrouilles de police communes « sont appréciées par tous les États membres concernés ».
Liens vers les documents : https://aeur.eu/f/9pb ; https://aeur.eu/f/9pa ; https://aeur.eu/f/9pp (Solenn Paulic)