La Présidence espagnole du Conseil de l’UE doit décider dans les prochains jours de quelle manière procéder dans la poursuite des négociations en ce qui concerne la proposition sur l’utilisation durable des pesticides, après le rejet du texte par le Parlement européen (EUROPE 13298/1), selon des discussions qui ont eu lieu mercredi 22 novembre au sein du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper).
« Nous continuerons à travailler, mais nous devons réfléchir à la manière de procéder », a indiqué une source européenne jeudi 23 novembre.
« La proposition est encore aux mains de ceux qui en sont saisis au sein des différentes institutions », a commenté la Commission européenne le 23 novembre. Le PE a pris position et le Conseil doit décider sur la manière de gérer le dossier, a ajouté la Commission, en indiquant que « l’institution est là pour appuyer le travail des colégislateurs ». La Commission a rappelé la liste fournie des propositions en cours ou à venir découlant du 'Pacte vert européen' (nouvelles techniques génomiques, semences, protection des animaux pendant le transport).
La Présidence espagnole aurait souligné, mercredi 22 novembre, lors du Coreper, son souhait d’inscrire ce dossier des pesticides à l'ordre du jour du Conseil 'Agriculture et Pêche' des 11 et 12 décembre à Bruxelles, peut-être seulement sous la forme d'un rapport de progrès, au cas où il ne serait pas possible pour le Conseil de parvenir à une 'orientation générale' (general approach) sur ce texte. Dans l'intervalle, les travaux devraient se poursuivre au niveau technique.
Une majorité de délégations auraient indiqué, durant la réunion du Coreper, qu’elle ne pensait pas que des progrès suffisants avaient été réalisés sur le dossier des pesticides au niveau technique pour parvenir à une position commune du Conseil en décembre. Des travaux supplémentaires seraient requis au niveau des groupes de travail du Conseil, selon ces délégations.
Certaines délégations ont salué le fait de pouvoir discuter de la proposition sur les pesticides en décembre, soit sous la forme d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux, soit sous la forme d'une éventuelle 'orientation générale'.
Travail technique. Le groupe de travail du Conseil se réunit jeudi 23 et vendredi 24 novembre pour examiner un texte de compromis de la Présidence espagnole, qui conserve l’objectif européen de réduire de 50% l’utilisation et le risque des pesticides d’ici à 2030. Ce texte maintient l’ambition de diminuer de 50% le recours aux substances les plus dangereuses. En revanche, l’article prévoyant la déclinaison des objectifs européens dans chaque État serait supprimé. Les pays seraient invités à déterminer eux-mêmes des objectifs nationaux afin de contribuer aux objectifs européens de réduction des pesticides.
S'agissant des zones sensibles, la Présidence espagnole suggère de distinguer les espaces fréquentés par le public des zones agricoles ou sylvicoles. Dans ces dernières, seuls les pesticides dont on envisage la substitution et les substances déjà bannies seraient interdits. (Lionel Changeur)