Une quinzaine d’organisations européennes représentant les journalistes, les traducteurs littéraires, les scénaristes ou encore les auteurs-compositeurs ont exhorté les colégislateurs, jeudi 23 novembre, à « remettre la transparence au cœur de la législation sur l’intelligence artificielle » (IA) dans le cadre des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) (EUROPE 13297/24).
Les signataires souhaitent notamment que le texte oblige les entités déployant des systèmes d’IA à prouver que l'entraînement de leur IA a été effectué dans le respect du droit européen et national applicables, en matière de « propriété intellectuelle, de protection des données à caractère personnel ou d'autres dispositions pertinentes ».
« Aucune des protections prévues par le RGPD (Règlement général sur la protection des données, NDLR) et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique n'a la moindre chance de fonctionner si des exigences de transparence appropriées, y compris des obligations strictes en matière de tenue de registres et de transparence concernant l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur par des modèles d'IA générative, ne sont pas incluses dans la législation sur l’IA », insistent-ils.
En outre, les organisations veulent notamment que des obligations strictes d’étiquetage « visible et/ou audible » des contenus pour les entités déployant des systèmes d’IA soient mises en place.
« Bien que ces obligations puissent être adaptées à la nature du contenu afin de ne pas entraver son exploitation, nous rejetons fermement les exceptions générales qui rendraient les obligations d'étiquetage vides de sens dans la pratique », précisent les signataires.
Voir le document : https://aeur.eu/f/9po (Thomas Mangin)