Rencontrée par EUROPE mardi 21 novembre, à quelques jours de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre, Carolina Lasén Diaz, secrétaire exécutive de la Convention d’Istanbul, fait le point sur les avancées, mais aussi sur les menaces qui pèsent sur ce qui représente le cadre juridique et contraignant le plus complet au monde en ce qui concerne la prévention, la protection des victimes et la poursuite des auteurs de ces actes. Entrée en vigueur en 2014, la Convention d’Istanbul compte aujourd’hui 38 États parties. Sa mise en œuvre est supervisée par un comité de 15 experts indépendants, le GREVIO. (Propos recueillis par Véronique Leblanc)
Agence Europe : La vague de conservatisme qui frappe l’Europe impacte-t-elle la Convention d’Istanbul ?
Carolina Lasén Diaz : Cette vague est un fait et représente d’autant plus une menace que ce texte fait l’objet d’une campagne de désinformation, qui l’accuse d’attaquer « la famille traditionnelle », car la notion de « genre » y est citée.
C’est vrai que c’est le cas dans l’article 4, consacré à la liste des raisons de discriminations, mais c’est parce que la Convention est destinée à protéger toutes les femmes, qu’elles soient migrantes, handicapées, lesbiennes, transsexuelles, etc. Il ne s’agit en aucun cas de promouvoir le mariage pour tous.
C’est la violence qui détruit les familles.
AE : Le retrait de la Turquie en 2021 a-t-il « plombé » la Convention ?
Cela a été effectivement un coup dur, mais il faut souligner de vraies avancées, puisqu’en 2022, trois nouveaux États l’ont ratifiée : le Royaume-Uni, l’Ukraine et la Moldavie.
Moldavie qui a fait l’objet d’un récent rapport du GREVIO qui salue l’action des autorités auprès des femmes fuyant la guerre en Ukraine alors que ce pays ne dispose que de peu de moyens et doit faire face à d’énormes besoins au niveau national. La Moldavie nous a adressé un message fort en matière de prévention des violences faites aux femmes.
AE : Et en ce qui concerne l’Ukraine ?
Un questionnaire a été envoyé aux autorités qui ont répondu, mais la visite du GREVIO est suspendue à l’assurance d’un minimum de sécurité dans un pays en guerre.
AE : L’Union européenne a ratifié la Convention en juin dernier avec l’aval de sa Cour de justice et malgré l’opposition de certains États membres. En quoi est-ce important ?
Il s’agit d’un message de soutien politique très très fort, qui nous permet d’espérer la ratification des 6 États membres à la fois de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait [Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Républiques tchèque et slovaque, NDLR].
Dorénavant, en tout cas, toutes les législations de l’Union européenne devront être en ligne avec la Convention d’Istanbul et porter ses valeurs.
C’est un gros progrès.
AE : D’autres ratifications sont-elles en vue ?
Ouverte aux pays tiers, la Convention d’Istanbul n’est pas qu’une Convention européenne, elle a pour vocation de protéger toutes les femmes, c’est-à-dire la moitié de la population mondiale.
Nous attendons avec impatience l’issue des discussions avec le Mexique, pays observateur du Conseil de l’Europe, dont l’ambassadeur permanent auprès de notre organisation doit rencontrer le Comité des ministres en décembre.
Une ratification est possible dans les mois qui viennent.
AE : En 2024, la Convention d’Istanbul aura dix ans. Quels seront ses objectifs pour les années à venir ?
Après un premier cycle d’évaluation mené dans tous les États parties, à l’exception de l’Ukraine et du Royaume-Uni, le GREVIO en a lancé un deuxième en 2023 et se focalisera sur la nécessaire augmentation de la confiance des victimes à l’égard du système qui doit les protéger.
Or, nous constatons qu’il subsiste encore beaucoup d’impunité.
Pour inverser la tendance, il faudra mettre en place une importante collecte de données ventilées selon le sexe, l’âge, la relation de la victime avec l’agresseur, etc. Il faudra aussi tracer chaque plainte et chaque procédure, ce qui représente un défi dans plusieurs pays.
Autre point difficile : la question de la garde des enfants dans un contexte de violences familiales.
Les tribunaux doivent prendre en compte cet aspect, mais cela ne va pas toujours de soi.
Il sera important de veiller à la formation des professionnels en contact avec les femmes victimes de violences et cela inclut les forces de l’ordre, les juges, procureurs, avocats, travailleurs sociaux, professionnels de la santé.
Sans cette formation, l’application des lois et politiques ne sera jamais optimale et les droits des victimes ne seront pas assurés.
AE : Outre les collaborations avec les autorités mises en place lors des visites du GREVIO, comment collaborez-vous avec les États parties à la Convention d’Istanbul ?
Ils se réunissent régulièrement dans le cadre d’un Comité des parties pour discuter des rapports du GREVIO dans un format inter pares qui ne met personne sur la sellette.
Leur objectif est d’aller de l’avant dans la protection des femmes contre la violence.
Le prochain Comité aura lieu début décembre et abordera, notamment, la question des féminicides.