Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’UE se réunissent les 27 et 28 novembre à Bruxelles pour débattre, le 27, du 'Semestre européen 2024' et de la politique de négociations collectives dans le domaine de la transition écologique et, le 28, pour parler des investissements sociaux et des règles budgétaires.
Ils adopteront une série de conclusions sur les deux jours, par exemple sur la numérisation des systèmes de sécurité sociale ou la démocratie au travail.
Les ministres européens seront aussi invités, le 27, à approuver une orientation générale sur la carte européenne pour le handicap. Le sujet des organismes pour l’égalité est aussi au programme des ministres.
Il est encore prévu que les ministres soient informés, lors de ce Conseil, des avancées dans les négociations sur la directive relative aux travailleurs des plateformes avant un nouveau trilogue le 28 novembre.
Le récent trilogue dit 'exploratoire' sur la coordination des régimes de sécurité sociale fera aussi l’objet d’un point d’information (EUROPE 13296/22) et d'un possible échange de vues entre les ministres, alors que la Présidence espagnole du Conseil de l'UE a obtenu, mardi 21, un 'feu vert' du Parlement européen pour essayer à nouveau de rapprocher les positions.
La révision du règlement 883/2004, proposé en 2016 par la Commission, a fait l'objet de 21 trilogues à ce jour, et la Présidence, après un nouveau tour de table prévu au Coreper le 24 novembre, devrait donc maintenant travailler à proposer un nouveau mandat.
En ce qui concerne le 'Semestre européen', lundi, il s’agira notamment pour la Présidence espagnole du Conseil de l’UE de demander aux ministres « comment la négociation collective peut soutenir la lutte contre le changement climatique, accroître la durabilité environnementale et accompagner une transition équitable vers la neutralité climatique ? », selon une note publique de discussion.
Elle leur demandera aussi s’il existe des expériences récentes et de bonnes pratiques en matière de 'négociation collective verte' dans leur État membre.
« Tout en respectant l'autonomie des partenaires sociaux, quelles mesures pourraient être prises par l'Union, les États membres et les partenaires sociaux eux-mêmes pour promouvoir les négociations collectives vertes ? Quel rôle pourrait jouer le Semestre européen ? », demandera encore la Présidence.
« Le Green Deal européen et l'action en faveur d'une Union sociale doivent être correctement articulés et mutuellement bénéfiques à tous les niveaux ».
Il convient notamment de « réfléchir au rôle de la négociation collective en ce qui concerne la création de conditions de travail équitables et la prévention des risques professionnels face au changement climatique, comme les situations de températures extrêmes ou d'autres phénomènes météorologiques défavorables, compte tenu de leur impact majeur sur la santé et la sécurité des travailleurs ».
Au déjeuner, lundi, les ministres débattront aussi de la protection des emplois et des licenciements dans le cadre de la transition énergétique.
Investissement social. Le lendemain, les ministres auront un débat d'orientation sur l’investissement social et les règles fiscales de l'UE.
La Présidence espagnole et la future Présidence belge du Conseil de l'UE ont lancé cet été un groupe de travail informel sur l'investissement social (IWGSI). L'objectif principal de ce groupe de travail, qui rassemble différents acteurs institutionnels et nationaux, est d'encourager une discussion d'un point de vue académique sur l'interaction entre les investissements sociaux et les réformes, la croissance économique, la stabilisation macroéconomique et la convergence sociale vers le haut ; 24 pays de l'UE ont rejoint le groupe.
Sur la base de ces travaux, la Présidence a élaboré plusieurs questions (« Dans le cadre de la gouvernance économique de l'UE, quel rôle spécifique les investissements sociaux et les réformes connexes peuvent-ils jouer ? Comment les États membres peuvent-ils être efficacement encouragés à investir dans cette direction ? En outre, dans ce contexte, quel rôle central peut jouer EPSCO ? [le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Protection des consommateurs, NDLR] ») ainsi que 5 messages clefs (sur la perspective de parcours de vie pour les États-providence modernes, les investissements sociaux comme moteur de croissance, la protection sociale et la stabilisation économique, les approches pour mesurer le rendement des investissements sociaux et la capacité statistique à évaluer les investissements sociaux).
Liens vers les documents de discussion : https://aeur.eu/f/9ov ; https://aeur.eu/f/9ow ; https://aeur.eu/f/9ox (Solenn Paulic)