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Bulletin Quotidien Europe N° 13156
5 avril 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN :
la Finlande devient officiellement le 31
e
membre de l’Alliance atlantique
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉTATS-UNIS :
MM. Borrell et Blinken soulignent la coopération transatlantique sur le soutien à l'Ukraine
UKRAINE :
Le Conseil de l’Europe jouera un rôle «
de premier plan
» dans la création d’un registre des dommages de guerre en Ukraine, assure sa Secrétaire générale au président Zelensky
RECHERCHE :
le réseau
EUrizon
proposera 1,4 million d'euros de financements européens à des projets de recherche en Ukraine
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à un soutien français de 3,5 milliards d'euros pour les PME dans le contexte de la guerre en Ukraine
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne autorise une aide autrichienne de 2 milliards d'euros en faveur de
Wien Energie
RUSSIE :
la préparation du 11
e
paquet de sanctions de l'UE devrait commencer avant fin avril, selon un diplomate européen
POLITIQUES SECTORIELLES
accès libre -
Interview SANTÉ :
Nathalie Colin-Oesterlé souhaite un droit de l'UE fondé sur une définition claire du don volontaire, non rémunéré et éclairé de substances d'origine humaine
SANTÉ :
l'ECDC se dote d'un nouveau cadre de surveillance des maladies infectieuses
MIGRATION :
procédures à la frontière, les travaux au Conseil de l'UE se concentrent sur la définition de la 'capacité adéquate' des États membres
ÉNERGIE :
Conseil ‘Énergie’ UE/États-Unis, les partenaires réaffirment leur collaboration en matière de sécurité énergétique et de transition énergétique verte
CLIMAT :
la Présidence du Conseil de l'UE appelle les États membres à débattre sur la proposition relative aux gaz à effet de serre fluorés
AGRICULTURE :
la Présidence suédoise du Conseil de l’UE suggère un texte amendé sur les indications géographiques
PROTECTION CIVILE :
l’UE investit plus de 116 millions d’euros dans la création d’une réserve stratégique d’abris d’urgence
RescEU
CONSOMMATEURS :
Nintendo
accepte de réparer gratuitement les manettes de sa console de jeu
Switch
au-delà de la garantie légale
NUMÉRIQUE :
la Commission européenne réaffirme l’accord d’adéquation mutuelle des données avec le Japon, quatre ans après son entrée en vigueur
ACTION EXTÉRIEURE
MONTÉNÉGRO :
l’UE félicite Jakov Milatovic pour sa victoire à l’élection présidentielle
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
agenda 2030 de l'ONU, l'UE se prépare pour le
Forum politique de haut niveau sur le développement durable
de juillet
COMMERCE :
accord de principe à l'OCDE pour moderniser le cadre des crédits à l'exportation
COMMERCE :
les entreprises de pays tiers s'inquiètent des conséquences du règlement sur les subventions étrangères déloyales
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS :
directive '
anti-SLAPPs
', la position du Conseil de l’UE se précise… et ses divergences avec le PE aussi
DÉMOCRATIE :
les partis européens doivent pouvoir soutenir des mouvements politiques conformes à nos valeurs hors de l'UE, estime Charles Goerens
DÉMOCRATIE :
le paquet de défense de la démocratie de l’UE doit couvrir toutes les menaces sans entraver les libertés fondamentales, plaident des associations
SOCIAL
SOCIAL :
coordination des régimes de sécurité sociale, une minorité de blocage existerait sur les dernières propositions suédoises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES :
l’EFRAG publiera des conseils de mise en œuvre des normes de
reporting
extra-financier
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne met à jour les orientations concernant les mesures visant à soutenir la transition écologique
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
l'OLAF annonce la saisie de plus d'un demi-milliard de cigarettes de contrebande en 2022
CONSEIL DE L'EUROPE
GÉORGIE :
le processus de réforme en vue du statut de candidat à l’adhésion à l’UE semble «
clairement au point mort
», constate le Conseil de l’Europe
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
élargissement de la zone Schengen, Olaf Scholz plaide pour l'intégration de la Roumanie «
cette année
»
ÉNERGIE :
l'ACER publie son indice de référence pour le gaz naturel liquéfié
FISCALITÉ :
l’ETAF est favorable à un système unique d'enregistrement de la TVA
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