Les États membres n’auraient pas réussi à soutenir, le 29 mars, lors d'un groupe de travail 'Questions sociales' du Conseil de l'UE, les dernières propositions suédoises sur la réforme du règlement 883/2004 sur les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une minorité de blocage de 13 États membres s’étant formée, a rapporté une source européenne mardi 4 avril (EUROPE 13146/17).
De nouvelles propositions sont donc attendues par ce groupe de pays.
D’autres sources ont toutefois fait état de discussions constructives et la Présidence suédoise du Conseil de l’UE aurait l’intention de soumettre le dossier aux États membres fin avril ou début mai pour un échange politique.
La Présidence avait modifié légèrement, dans son dernier texte, les champs relatifs à : - la pluriactivité (les situations dans lesquelles une personne exerce simultanément ou en alternance, pour le même employeur ou pour différents employeurs, une ou plusieurs activités différentes dans deux États membres ou plus) ; - la notification préalable (des détachements) ; - les prestations de chômage versées aux travailleurs frontaliers. Ces trois points constituaient en effet les principales raisons de l’échec du Conseil de l’UE fin 2021.
EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)