La Commission européenne a autorisé, mardi 4 avril, un dispositif d'aides français d'un montant de 3,5 milliards d'euros visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023.
Dans le cadre de ce dispositif de soutien (‘amortisseur électrique’), le soutien public consistera en des aides d'un montant limité sous la forme de subventions directes. Le montant de l'aide individuelle par entreprise sera modulé en fonction de son prix contractuel réel pour 2023.
Les bénéficiaires éligibles bénéficieront d'une réduction de leur facture d'électricité, dont le montant correspondra généralement à la différence entre leur prix contractuel en 2023 et un prix de référence, applicable à la moitié de l'électricité qui leur est effectivement fournie chaque mois (avec un plafond fixé à 90% de leur consommation historique).
L'aide sera octroyée par l'intermédiaire des fournisseurs d'électricité. En contrepartie, ces derniers recevront une compensation de la part de l'État pour les réductions accordées, sur la base de la méthode de calcul susmentionnée. (Lionel Changeur)