La Commission européenne a publié, mardi 4 avril, une actualisation des modèles d'orientation en matière d'aides d'État destinés à aider les États membres à concevoir des mesures qui seront intégrées dans leur plan national pour la reprise et la résilience (‘PRR’) dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Les documents techniques actualisés aideront les États membres à concevoir des mesures qui contribuent plus encore à la mise en œuvre du 'Pacte vert pour l'Europe', tout en aidant à mettre fin à la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique, comme énoncé dans le plan REPowerEU.
La 'Facilité pour la reprise et la résilience' (FRR) est l'instrument clé au cœur du plan de relance Next Generation EU pour l'Europe, doté d'une enveloppe de 800 milliards d'euros.
En février 2023, le règlement établissant la FRR a été modifié pour intégrer un chapitre REPowerEU spécifique dans les PRR des États membres existants. La Commission encourage les États membres à communiquer leur PRR modifié au plus tard le 30 avril 2023.
En décembre 2020, la Commission a publié des modèles d'orientation pour aider les États membres à concevoir des aides d'État s'intégrant dans leur PRR et couvrant les nombreux types de projets d'investissement correspondant aux ‘initiatives phares européennes’.
Pour aider les États membres à modifier leur PRR dans le contexte de REPowerEU, la Commission a maintenant introduit des mises à jour ciblées dans les modèles qui sont les plus pertinents pour la conception de nouvelles mesures relevant du chapitre consacré à REPowerEU.
Plusieurs modèles ont été adaptés pour tenir compte : - des nouvelles lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État destinées à la protection du climat et de l'environnement et à l'énergie ; - de l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation ; - du nouvel encadrement temporaire de crise et de transition ; - de la modification approuvée du règlement général d'exemption par catégorie.
Lien : https://aeur.eu/f/672 (Lionel Changeur)