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Bulletin Quotidien Europe N° 13156
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne réaffirme l’accord d’adéquation mutuelle des données avec le Japon, quatre ans après son entrée en vigueur

La Commission européenne et la Commission japonaise de protection des informations à caractère personnel ont réaffirmé, mardi 4 avril, l’accord d’adéquation mutuelle UE-Japon en matière d’échange et de protection des données, après son réexamen. L’accord reconnaissant l’adéquation des données était entré en vigueur en 2019. Il s’agissait de son premier réexamen depuis sa mise en application.

« Avec l'aboutissement du premier réexamen de notre accord d'adéquation mutuelle, l'UE et le Japon réaffirment qu'à l'ère numérique, le maintien de normes élevées en matière de protection des données et la facilitation du commerce international devraient et peuvent aller de pair », a commenté le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders.

Le réexamen de l’accord a également conduit les deux parties, à la suite des récentes réformes du cadre japonais de protection des données, à envisager d’étendre le champ d’application de la décision d’adéquation. Celle-ci pourrait, à terme, concerner les domaines de la coopération réglementaire et de la recherche.

« Ces dernières années, nos systèmes respectifs de protection des données se sont encore rapprochés, créant de nouvelles possibilités de coopération au niveau bilatéral », a conclu M. Reynders. (Thomas Mangin)

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