« L'EFRAG publiera des conseils de mise en œuvre des normes de reporting des entreprises en matière de durabilité ('European Sustainability Reporting Standards' ou ESRS) et répondra aux questions reçues par les parties prenantes », a expliqué Chiara Del Prete, présidente du groupe d'experts techniques sur le reporting de durabilité au sein du 'Groupe consultatif européen sur le reporting d'entreprise' (EFRAG), contactée par EUROPE mardi 4 avril. « Le but est de soutenir la mise en œuvre des projets de normes publiés en novembre 2022 », a-t-elle poursuivi.
Cette décision vient en réponse à la demande de la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, émise lors d'un discours prononcé lors d'un événement organisé par PwC mardi 21 mars. La commissaire avait demandé à l’EFRAG de donner la priorité à des efforts de renforcement de ses capacités pour la mise en œuvre de la première série de normes ESRS, plutôt qu'aux travaux préparatoires pour les projets de normes sectorielles.
« La consultation sur les normes sectorielles commencera plus tard que prévu initialement, afin d'éviter que les consultations ne se chevauchent », a indiqué Mme Del Prete.
L’EFRAG mettra également en place un centre de documentation. Il comprendra les projets de normes ESRS, y compris les éventuels textes intégrés des futurs amendements, ainsi que d'autres documents utiles pour comprendre et appliquer les normes ESRS. Il pourra s'agir de textes juridiques pertinents, d'exposés-sondages, d'autres documents remplacés par les actes délégués, des documents identifiés dans le projet de normes ESRS comme sources pertinentes pour le contenu des normes, de matériel pédagogique, etc.
L’EFRAG travaille actuellement sur le budget qui sera alloué à ce soutien à la mise en œuvre. Il augmente aussi son nombre d'employés. (Anne Damiani)