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Bulletin Quotidien Europe N° 13156

5 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration
Procédures à la frontière, les travaux au Conseil de l'UE se concentrent sur la définition de la 'capacité adéquate' des États membres
Bruxelles, 04/04/2023 (Agence Europe)

Les États membres se pencheront, mercredi 5 avril, sur un nouveau document de compromis de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE sur le règlement du ‘Pacte Asile et migration’ relatif aux procédures d'asile (APR).

La dernière version, datée du 31 mars, précise quelques notions, comme la 'capacité adéquate' d’un État membre de pouvoir réaliser en un lieu précis les procédures à la frontière (ou procédures frontalières), accélérant les examens traditionnels des...

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