login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13156

5 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias
Directive 'anti-SLAPPs', la position du Conseil de l’UE se précise… et ses divergences avec le PE aussi
Bruxelles, 04/04/2023 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE présentera, mardi 18 avril, un nouveau texte de compromis sur la directive visant à lutter contre les procédures bâillons (« anti-SLAPPs ») au groupe de travail ‘questions de droit civil’ du Conseil. Une nouvelle version qui reste extrêmement proche de la précédente, détaillée dans nos colonnes (EUROPE B13135A16), à quelques exceptions près. 

Rejets anticipés

Ainsi, la Présidence retire la possibilité de rejets de plaintes...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : la Finlande devient officiellement le 31e membre de l’Alliance atlantique
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉTATS-UNIS : MM. Borrell et Blinken soulignent la coopération transatlantique sur le soutien à l'Ukraine
UKRAINE : Le Conseil de l’Europe jouera un rôle « de premier plan » dans la création d’un registre des dommages de guerre en Ukraine, assure sa Secrétaire générale au président Zelensky
RECHERCHE : le réseau EUrizon proposera 1,4 million d'euros de financements européens à des projets de recherche en Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 3,5 milliards d'euros pour les PME dans le contexte de la guerre en Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide autrichienne de 2 milliards d'euros en faveur de Wien Energie
RUSSIE : la préparation du 11e paquet de sanctions de l'UE devrait commencer avant fin avril, selon un diplomate européen
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview SANTÉ : Nathalie Colin-Oesterlé souhaite un droit de l'UE fondé sur une définition claire du don volontaire, non rémunéré et éclairé de substances d'origine humaine
SANTÉ : l'ECDC se dote d'un nouveau cadre de surveillance des maladies infectieuses
MIGRATION : procédures à la frontière, les travaux au Conseil de l'UE se concentrent sur la définition de la 'capacité adéquate' des États membres
ÉNERGIE : Conseil ‘Énergie’ UE/États-Unis, les partenaires réaffirment leur collaboration en matière de sécurité énergétique et de transition énergétique verte
CLIMAT : la Présidence du Conseil de l'UE appelle les États membres à débattre sur la proposition relative aux gaz à effet de serre fluorés
AGRICULTURE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE suggère un texte amendé sur les indications géographiques
PROTECTION CIVILE : l’UE investit plus de 116 millions d’euros dans la création d’une réserve stratégique d’abris d’urgence RescEU
CONSOMMATEURS : Nintendo accepte de réparer gratuitement les manettes de sa console de jeu Switch au-delà de la garantie légale
NUMÉRIQUE : la Commission européenne réaffirme l’accord d’adéquation mutuelle des données avec le Japon, quatre ans après son entrée en vigueur
ACTION EXTÉRIEURE
MONTÉNÉGRO : l’UE félicite Jakov Milatovic pour sa victoire à l’élection présidentielle
DÉVELOPPEMENT DURABLE : agenda 2030 de l'ONU, l'UE se prépare pour le Forum politique de haut niveau sur le développement durable de juillet
COMMERCE : accord de principe à l'OCDE pour moderniser le cadre des crédits à l'exportation
COMMERCE : les entreprises de pays tiers s'inquiètent des conséquences du règlement sur les subventions étrangères déloyales
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : directive 'anti-SLAPPs', la position du Conseil de l’UE se précise… et ses divergences avec le PE aussi
DÉMOCRATIE : les partis européens doivent pouvoir soutenir des mouvements politiques conformes à nos valeurs hors de l'UE, estime Charles Goerens
DÉMOCRATIE : le paquet de défense de la démocratie de l’UE doit couvrir toutes les menaces sans entraver les libertés fondamentales, plaident des associations
SOCIAL
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, une minorité de blocage existerait sur les dernières propositions suédoises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : l’EFRAG publiera des conseils de mise en œuvre des normes de reporting extra-financier
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne met à jour les orientations concernant les mesures visant à soutenir la transition écologique
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'OLAF annonce la saisie de plus d'un demi-milliard de cigarettes de contrebande en 2022
CONSEIL DE L'EUROPE
GÉORGIE : le processus de réforme en vue du statut de candidat à l’adhésion à l’UE semble « clairement au point mort », constate le Conseil de l’Europe
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de la zone Schengen, Olaf Scholz plaide pour l'intégration de la Roumanie « cette année »
ÉNERGIE : l'ACER publie son indice de référence pour le gaz naturel liquéfié
FISCALITÉ : l’ETAF est favorable à un système unique d'enregistrement de la TVA