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Bulletin Quotidien Europe N° 12152

5 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le tandem franco-allemand tente de sauver la taxation du secteur numérique avec une proposition très édulcorée
UEM : modestes avancées à l'Eurogroupe sur la réforme de la zone euro
ÉCONOMIE : projet de budget italien, l'Eurogroupe et la Commission manient la carotte et le bâton
BANQUES : le PE et le Conseil finalisent les négociations sur le paquet législatif 'réduction des risques'
FINANCES : les eurodéputés favorables à une distribution facilitée des fonds communs de placement
CONCURRENCE : les parties intéressées invitées à donner leur avis sur les engagements de Visa et MasterCard concernant les commissions d’interchange interrégionales
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le Conseil adopte sa position sur le programme Europe numérique
NUMÉRIQUE : vives oppositions au Conseil sur la confidentialité des communications électroniques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, la Commission va travailler sur un mécanisme d'atténuation de la responsabilité des plates-formes
TRANSPORTS : accord au Conseil sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité’ I
MIGRATION : la Commission croit encore possible un accord sur la révision des règles de Dublin sur l'asile avant mai 2019
JAI : la commission du PE adopte sa position sur la politique européenne des visas de court séjour
JAI : la commission des libertés civiles a son mandat pour négocier les nouvelles normes de sécurité des cartes d'identité dans l'UE
COHÉSION : Interreg, les eurodéputés renforcent le budget pour le volet dédié à la coopération transfrontalière
COHÉSION : les eurodéputés rétablissent la dimension régionale au sein du futur Fonds social européen plus
AGRICULTURE : les négociations PE/Conseil sur les pratiques commerciales déloyales pourraient aboutir jeudi 6 décembre
SANTÉ ANIMALE : vif débat en commission 'agriculture' du PE sur les conditions de transport du bétail
ENVIRONNEMENT : pesticides, un gros effort de compromis en amont du vote de la commission spéciale PEST le 6 décembre
JUSTICE : accès des autorités répressives aux informations financières, le PE arrête sa position
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BREXIT : le Royaume-Uni peut révoquer unilatéralement sa décision de quitter l’UE, selon l’avocat général
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés apportent un soutien politique, à défaut d’être pratique, à l’Ukraine et la Géorgie
ACTION EXTÉRIEURE
KOSOVO : 2020 est un horizon réaliste pour la libéralisation des visas, selon M. Hahn
BALKANS OCCIDENTAUX : les pays de la région demandent à l’UE de prendre ses responsabilités
SINGAPOUR : les eurodéputés proches d'un compromis sur l'accord de libre-échange avec l'UE
VIETNAM : les députés semblent s'orienter vers un report de leur consentement aux accords commerciaux
SOCIAL
SOCIAL : vie privée/vie professionnelle, les négociations interinstitutionnelles butent sur les réticences du Conseil
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission appelle le Conseil européen a décider en octobre 2019 sur le CFP 2021-2027
BRÈVES
BLANCHIMENT : feu vert au plan d’action du Conseil pour lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux
ÉNERGIE : PE et Conseil espèrent conclure mercredi 5 décembre sur le paquet ‘électricité’
ÉNERGIE : déclaration des Vingt-huit sur la promotion de l'énergie solaire
ÉNERGIE : le Conseil adopte trois actes législatifs du paquet ‘énergie propre’
NUMÉRIQUE : première rencontre sur la réutilisation des informations du secteur public le 12 décembre
NUMÉRIQUE : réunion finale de négociation PE/Conseil sur la cybersécurité lundi 10 décembre
PÊCHE : la Commission souhaite renforcer les restrictions sur la pêche à l’anguille
PÊCHE : l’Écosse veut avoir son mot à dire dans la détermination des quotas de pêche post-Brexit
VENEZUELA : l'UE accroit son aide humanitaire de 20 millions € en faveur des victimes de la crise socio-économique
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