La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen souhaite une protection plus uniforme des investisseurs de détail ayant des parts dans des fonds communs de placement harmonisés dans l'Union européenne, tels que les fonds OPCVM ou les fonds d'investissement alternatifs (EUROPE 11979).
Adopté lundi 3 décembre, le projet de rapport de Wolf Klinz (ADLE, allemand) préconise notamment que le matériel de communication publicitaire de ces fonds détaille davantage les risques qu'un investisseur peut encourir, ses droits et qu'il l'informe sur les possibilités de recours collectif.
Les députés estiment néanmoins que les fonds OPCVM devraient être exemptés de l'obligation de transmettre un document d'information clé (KID) à un investisseur potentiel.
Une réflexion est justement en cours au niveau européen sur la manière de réconcilier les exigences en matière d'information visant les produits financiers d'investissement de détail ('PRIIPs') et les fonds d'investissement harmonisés (EUROPE 12134). (Mathieu Bion)