Le commissaire européen chargé des Migrations, Dimitris Avramopoulos, est convaincu qu’un accord sur la révision du règlement de Dublin, qui encadre les responsabilités des États membres en matière de demandes d’asile, reste possible dans les prochaines semaines ou les prochains mois, en tout cas avant les élections européennes.
Le responsable européen a fait part de sa confiance, mardi 4 décembre, lors de la présentation des rapports de mise en œuvre de l’Agenda européen sur les migrations. Une évaluation qui se fait dans « un contexte tout à fait différent » avec des flux migratoires revenus à des niveaux plus bas qu'en 2014, a-t-il remarqué d’emblée.
À une semaine du Conseil européen des 13 et 14 décembre et à deux jours d’un Conseil des ministres des Affaires intérieures, les Vingt-huit seraient donc bien inspirés de trouver une issue au dossier de Dublin, y compris, si nécessaire, en approuvant des accords et dispositifs temporaires qui aideraient ensuite à trouver une solution plus pérenne.
Ces dispositifs s’appuieraient sur les actions ponctuelles de l'été, au cours desquelles certains États s’étaient portés volontaires pour accueillir des personnes secourues en mer que l'Italie refusait de laisser débarquer sur son sol de peur d’avoir à les enregistrer.
Selon le commissaire, s’il est sûr que la discussion sur le concept de relocalisation obligatoire a été « épuisée », le concept de solidarité reste néanmoins bien vivant et il faut pouvoir assurer aux États membres qui en ont le plus besoin un niveau de soutien minimal.
Le commissaire en a profité pour à nouveau appeler les États membres, exactement comme il l’avait fait en juin, à approuver définitivement les autres textes du paquet 'Asile' qui ont fait l’objet d’accords partiels entre PE et Conseil. C’est le cas de trois dossiers - la réinstallation, la directive 'conditions d’accueil' et la directive 'qualifications' - qui n’avaient cependant pas été validés par les États membres et sur lesquels les négociations sont actuellement suspendues. Un accord partiel avait aussi été trouvé sur le règlement Eurodac. Le commissaire pense qu'il sera possible d’avoir en outre un accord sur le texte sur les procédures d’asile d’ici à la fin de l’année et sur la future Agence européenne pour l’asile.
Il a en tout cas redit l’intérêt pour les Vingt-huit d’avancer au moins sur certains textes. « La réforme européenne de l’asile passe par Dublin, mais il n’y a pas que Dublin, il faut être réaliste et pragmatique », a-t-il dit, citant, par exemple, les dispositions du texte sur les conditions d’accueil, qui limitent les mouvements secondaires de pays à pays des demandeurs d’asile.
Du côté du Conseil, la Présidence autrichienne n’ambitionne en tout cas qu’un rapport d’étape sur ce paquet 'Asile' et n’est toujours pas parvenue à rapprocher les positions sur Dublin, en dépit d’un « tour des capitales » de deux émissaires autrichiens qui doit s’achever en milieu de semaine. Vienne espère et croit qu’un accord sur Dublin sera possible avant les élections européennes, même si les éléments concrets sur la table semblent indiquer le contraire, les vues semblant toujours aussi polarisées sur les modes de solidarité.
En attendant, la Présidence autrichienne n’a pas l’intention de demander aux ministres le 6 décembre de valider les 5 textes plus ou moins prêts du paquet. Et le chancelier Sebastian Kurz, à ce stade, devra se contenter, la semaine prochaine, d’informer ses collègues sur ce même tour de table et les dernières évolutions entre les États membres. (Solenn Paulic)