À l’occasion d’un vote en commission ‘emploi et affaires sociales’ du Parlement européen sur le rapport porté par Verónica Lope Fontagné (PPE, espagnole) relatif au futur Fonds social européen +, lundi 3 décembre, les députés ont procédé à un ancrage du Fonds dans le cadre des fonds partagés de la Politique de cohésion.
Pour rappel, à l’occasion de ce vote, les eurodéputés ont introduit une augmentation de 101 milliards à 120 milliards en prix courant du Fonds en lien avec les positions arrêtées par le PE sur le prochain financier pluriannuel, en fléchant plus de moyens sur l’emploi des jeunes et l’inclusion sociale (EUROPE 12151, 12121).
Mais un autre point est à souligner : les députés ont insisté dans de nombreux amendements de compromis sur la nécessité d'aider les États membres à tous les échelons décisionnels, en insistant sur le niveau local, régional.
Par ailleurs, les eurodéputés ont inscrit noir sur blanc la mention de l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui consacre « le développement harmonieux de l’ensemble de l’Union [...] son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale ».
Ceci était une demande expresse de la commission ‘développement régional’ du PE, ainsi que de nombreuses régions, qui craignaient de voir le Fonds social européen peu à peu être détaché de la Politique de cohésion (EUROPE 12089) et du mode de gestion partagée. (Pascal Hansens)