Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE s'orientent désormais vers un mécanisme d'atténuation de la responsabilité des plates-formes dans le cadre de la réforme du droit d'auteur. La Commission européenne devrait faire des propositions en ce sens sur base des échanges intervenus lors du trilogue, lundi 3 décembre.
Il semble en effet que le Parlement européen soit prêt à envisager un mécanisme d'atténuation de la responsabilité pour lutter contre...