Les ministres européens chargés des Télécommunications ont adopté, lors de leur réunion à Bruxelles, mardi 4 décembre, leur approche générale partielle sur le programme 'Europe numérique' pour la période 2021-2027 (EUROPE 12148). Deux déclarations communes, l'une sur le volet 'sécurité' et l'autre sur la 'blockchain', ont en outre été annexées au procès-verbal.
Le texte adopté par le Conseil - qui ne traite pas de la question des montants - modifie la gouvernance du programme, qui prévoit de renforcer les capacités de l’Europe dans des domaines clés des technologies numériques, à savoir le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et les modalités d'accès. Il clarifie aussi le fonctionnement des pôles d'innovation numériques (article 16) et clarifie les synergies avec d'autres programmes existants.
Les négociations interinstitutionnelles devraient démarrer rapidement avec le Parlement, qui a adopté sa position de négociation lors d'un vote en commission parlementaire de l'industrie (ITRE) le 21 novembre (EUROPE 12142).
Deux séries de déclarations
Lors du tour de table, le Luxembourg s'est clairement opposé à une baisse des montants, indiquant que « toute baisse aurait mathématiquement des conséquences néfastes sur le fonctionnement du programme ».
Comme indiqué dans une déclaration conjointe, la République tchèque, la Finlande, l'Irlande, le Portugal, la Slovaquie et le Royaume-Uni se sont opposés à l'extension de la limite d'éligibilité prévue pour la cybersécurité (objectif 3) au calcul à haute performance et à l'intelligence artificielle (objectifs 1 et 2) à l'article 12(5). « L’article 12.5 pourrait éliminer certaines des nouvelles entreprises à fort potentiel de l’UE et les PME [qui] ont reçu un financement en capital-risque de l’extérieur de l’UE et ne présentent aucun risque pour la sécurité », soulignent-ils.
De leur côté, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte et le Portugal ont également cosigné une déclaration commune portant sur la 'blockchain'. Le texte s'apparente à une « réflexion prospective sur la façon de hisser au premier rang les pays du sud de l’Europe dans le domaine des technologies émergentes » telles que les technologies de registre distribué (ou encore la technologie 5G, l’intelligence artificielle et l’Internet des objets). « Le recours à des applications reposant sur la 'blockchain' pourrait être une voie à suivre pour favoriser la protection des données personnelles et aider les citoyens à en garder la maîtrise », stipule la déclaration. (Sophie Petitjean)