L’article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’UE, selon les conclusions rendues mardi 4 décembre par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona dans l’affaire C-621/18.
En l’espèce, à la demande de plusieurs députés britanniques, une juridiction écossaise a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la question de la révocabilité de la décision...