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Bulletin Quotidien Europe N° 12152

5 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Brexit
Le Royaume-Uni peut révoquer unilatéralement sa décision de quitter l’UE, selon l’avocat général
Bruxelles, 04/12/2018 (Agence Europe)

L’article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’UE, selon les conclusions rendues mardi 4 décembre par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona dans l’affaire C-621/18. 

En l’espèce, à la demande de plusieurs députés britanniques, une juridiction écossaise a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la question de la révocabilité de la décision...

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