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Bulletin Quotidien Europe N° 12152

5 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 13 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Jai
La commission des libertés civiles a son mandat pour négocier les nouvelles normes de sécurité des cartes d'identité dans l'UE
Bruxelles, 04/12/2018 (Agence Europe)

La commission des libertés civiles du PE (LIBE) a arrêté, mardi 4 décembre, sa position sur le renforcement des normes de sécurité des cartes d’identité et titres de séjour délivrés dans l’UE, conformément aux nouvelles règles proposées par la Commission en avril 2017 (EUROPE 12003) destinées à éviter les fraudes et contrefaçons. 

Après le Conseil de l’UE, qui a adopté son mandat le 14 novembre (EUROPE 12137), la commission LIBE, qui a approuvé le...

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