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Bulletin Quotidien Europe N° 12152

5 décembre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, la Commission va travailler sur un mécanisme d'atténuation de la responsabilité des plates-formes
Bruxelles, 04/12/2018 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE s'orientent désormais vers un mécanisme d'atténuation de la responsabilité des plates-formes dans le cadre de la réforme du droit d'auteur. La Commission européenne devrait faire des propositions en ce sens sur base des échanges intervenus lors du trilogue, lundi 3 décembre. 

Il semble en effet que le Parlement européen soit prêt à envisager un mécanisme d'atténuation de la responsabilité pour lutter contre...

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