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Bulletin Quotidien Europe N° 12152

5 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 2 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Uem
Modestes avancées à l'Eurogroupe sur la réforme de la zone euro
Bruxelles, 04/12/2018 (Agence Europe)

Les ministres des Finances de l’Union européenne (tous sauf le ministre britannique) ont présenté, mardi 4 décembre matin, les résultats de leurs travaux sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM). 

Sera mis sur pied un filet de sécurité (‘common backstop’) pour le Fonds de résolution unique (SRF), fonction qui reviendra au Mécanisme européen de stabilité (MES), tandis que l’architecture et le champ d’action du MES seront redéfinies. 

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le tandem franco-allemand tente de sauver la taxation du secteur numérique avec une proposition très édulcorée
UEM : modestes avancées à l'Eurogroupe sur la réforme de la zone euro
ÉCONOMIE : projet de budget italien, l'Eurogroupe et la Commission manient la carotte et le bâton
BANQUES : le PE et le Conseil finalisent les négociations sur le paquet législatif 'réduction des risques'
FINANCES : les eurodéputés favorables à une distribution facilitée des fonds communs de placement
CONCURRENCE : les parties intéressées invitées à donner leur avis sur les engagements de Visa et MasterCard concernant les commissions d’interchange interrégionales
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le Conseil adopte sa position sur le programme Europe numérique
NUMÉRIQUE : vives oppositions au Conseil sur la confidentialité des communications électroniques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, la Commission va travailler sur un mécanisme d'atténuation de la responsabilité des plates-formes
TRANSPORTS : accord au Conseil sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité’ I
MIGRATION : la Commission croit encore possible un accord sur la révision des règles de Dublin sur l'asile avant mai 2019
JAI : la commission du PE adopte sa position sur la politique européenne des visas de court séjour
JAI : la commission des libertés civiles a son mandat pour négocier les nouvelles normes de sécurité des cartes d'identité dans l'UE
COHÉSION : Interreg, les eurodéputés renforcent le budget pour le volet dédié à la coopération transfrontalière
COHÉSION : les eurodéputés rétablissent la dimension régionale au sein du futur Fonds social européen plus
AGRICULTURE : les négociations PE/Conseil sur les pratiques commerciales déloyales pourraient aboutir jeudi 6 décembre
SANTÉ ANIMALE : vif débat en commission 'agriculture' du PE sur les conditions de transport du bétail
ENVIRONNEMENT : pesticides, un gros effort de compromis en amont du vote de la commission spéciale PEST le 6 décembre
JUSTICE : accès des autorités répressives aux informations financières, le PE arrête sa position
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BREXIT : le Royaume-Uni peut révoquer unilatéralement sa décision de quitter l’UE, selon l’avocat général
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés apportent un soutien politique, à défaut d’être pratique, à l’Ukraine et la Géorgie
ACTION EXTÉRIEURE
KOSOVO : 2020 est un horizon réaliste pour la libéralisation des visas, selon M. Hahn
BALKANS OCCIDENTAUX : les pays de la région demandent à l’UE de prendre ses responsabilités
SINGAPOUR : les eurodéputés proches d'un compromis sur l'accord de libre-échange avec l'UE
VIETNAM : les députés semblent s'orienter vers un report de leur consentement aux accords commerciaux
SOCIAL
SOCIAL : vie privée/vie professionnelle, les négociations interinstitutionnelles butent sur les réticences du Conseil
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission appelle le Conseil européen a décider en octobre 2019 sur le CFP 2021-2027
BRÈVES
BLANCHIMENT : feu vert au plan d’action du Conseil pour lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux
ÉNERGIE : PE et Conseil espèrent conclure mercredi 5 décembre sur le paquet ‘électricité’
ÉNERGIE : déclaration des Vingt-huit sur la promotion de l'énergie solaire
ÉNERGIE : le Conseil adopte trois actes législatifs du paquet ‘énergie propre’
NUMÉRIQUE : première rencontre sur la réutilisation des informations du secteur public le 12 décembre
NUMÉRIQUE : réunion finale de négociation PE/Conseil sur la cybersécurité lundi 10 décembre
PÊCHE : la Commission souhaite renforcer les restrictions sur la pêche à l’anguille
PÊCHE : l’Écosse veut avoir son mot à dire dans la détermination des quotas de pêche post-Brexit
VENEZUELA : l'UE accroit son aide humanitaire de 20 millions € en faveur des victimes de la crise socio-économique