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Bulletin Quotidien Europe N° 10749
12 décembre 2012
Sommaire
Publication complète
Par article
SESSION PLÉNIÈRE DU PE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR :
le PE propulse le brevet unitaire
(AE) TRANSPORT :
paquet aéroport, les députés hostiles la veille du vote
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) BREVET :
l'Avocat général propose le rejet des recours espagnol et italien
INSTITUTIONNEL
(AE) CONSEIL EUROPÉEN :
UEM, les idées claires à court terme, floues à long terme
(AE) BUDGET :
approbation finale mercredi du budget 2013, sans les Verts
(AE) ITALIE :
soutien à Monti au Parlement, le PPE rejette tout populisme
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) RECHERCHE :
le Conseil apporte une nouvelle pierre à l'édifice 'Horizon 2020'
(AE) RECHERCHE :
le Conseil détermine les domaines prioritaires de l'EIT
(AE) RECHERCHE :
vers l'achèvement de l'Espace européen de la recherche
(AE) MARCHÉS PUBLICS :
accord politique au Conseil sur 3 textes législatifs
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR :
adoption de conclusions sur le 'nouvelle croissance'
(AE) CONSOMMATEURS :
règlement extrajudiciaire des litiges, accord
(AE) NUMÉRIQUE :
terminaison d'appel, la Commission suspend un projet tchèque
(AE) NUMÉRIQUE :
haut débit, la Commission suspend un projet polonais
(AE) ENVIRONNEMENT :
comment améliorer la qualité de l'air, la Commission consulte
(AE) ÉDUCATION :
une étude révèle les bienfaits des partenariats scolaires
(AE) AGRICULTURE :
un rapport plaide pour la fin progressive des quotas laitiers
(AE) AGRICULTURE :
octroi d'une IGP au 'Gruyère français'
(AE) TRANSPORT :
des motos plus sûres et écologiques, le Conseil boucle le dossier
(AE) TRANSPORT :
120 millions d'euros pour le TGV Est, en France
(AE) JAI :
migrants, plus d'argent transféré dans les pays d'origine en 2011
(AE) JAI :
bombes artisanales, adoption des règles sur les précurseurs chimiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) GRÈCE :
le succès du buyback ouvre la voie à la reprise des versements
(AE) AIDES D'ÉTAT :
l'Espagne condamnée pour non récupération d'aides à Indosa
(AE) CONCURRENCE :
procédure antitrust contre OPCOM et Transelectrica
(AE) GRÈCE :
nouveaux prêts BEI pour un total de 370 millions d'euros
(AE) BEI :
Portugal, Italie, Allemagne, prêts en faveur des petites entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SYRIE :
l'UE encourage la coalition syrienne
(AE) ISRAËL :
(AE) YÉMEN :
(AE) ARYM :
tensions autour de l'ouverture des négociations avec Skopje
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
le PE appelle à la liberté numérique
(AE) SERBIE/KOSOVO :
(AE) MALI :
attentive, l'UE appelle à la nomination d'un Premier ministre
(AE) RDC :
Est du Congo, le soutien extérieur apporté au M23 est inacceptable, dit l'UE
(AE) COLOMBIE/PÉROU :
aval du Parlement européen à l'accord de libre-échange
(AE) AMÉRIQUE CENTRALE :
feu vert du Parlement à l'accord d'association
(AE) AMÉRIQUE LATINE :
libre-échange, Parlement et Commission confiants
(AE) COMMERCE :
Le dernier Malt
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