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Bulletin Quotidien Europe N° 10749
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Bombes artisanales, adoption des règles sur les précurseurs chimiques

Bruxelles, 11/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a validé, mardi 11 décembre, les nouvelles règles encadrant la vente et l'utilisation des précurseurs chimiques permettant de fabriquer des bombes artisanales. Ces nouvelles règles limitent l'accès du public à certaines substances au delà d'un certain niveau de concentration et prévoient la nécessité, dans ces cas-là, de disposer d'une licence. Les consommateurs n'auront en revanche pas besoin de licence pour acheter, dans certaines concentrations, trois produits chimiques utilisés couramment comme agents de nettoyage dans les piscines ou comme engrais, à savoir le peroxyde d'hydrogène, l'acide nitrique et le nitrométhane. Les vendeurs seront cependant tenus d'enregistrer toutes les ventes de ces produits. Le règlement entend aussi renforcer le signalement de transactions considérées comme suspectes. Le PE avait adopté sa position le 20 novembre dernier. (SP)

 

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