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Bulletin Quotidien Europe N° 10749
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Terminaison d'appel, la Commission suspend un projet tchèque

Bruxelles, 11/12/2012 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée à l'autorité de régulation tchèque CTU, la Commission européenne exprime de sérieuses réserves quant à une nouvelle proposition concernant les tarifs de terminaison d'appel, qui serait préjudiciable pour les consommateurs en République tchèque. Les prix proposés par la CTU pour certains services de terminaison d'appel (tarifs que se facturent les réseaux de télécommunications pour l'acheminement d'appels d'un...

Sommaire

SESSION PLÉNIÈRE DU PE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE propulse le brevet unitaire
(AE) TRANSPORT : paquet aéroport, les députés hostiles la veille du vote
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) BREVET : l'Avocat général propose le rejet des recours espagnol et italien
INSTITUTIONNEL
(AE) CONSEIL EUROPÉEN : UEM, les idées claires à court terme, floues à long terme
(AE) BUDGET : approbation finale mercredi du budget 2013, sans les Verts
(AE) ITALIE : soutien à Monti au Parlement, le PPE rejette tout populisme
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) RECHERCHE : le Conseil apporte une nouvelle pierre à l'édifice 'Horizon 2020'
(AE) RECHERCHE : le Conseil détermine les domaines prioritaires de l'EIT
(AE) RECHERCHE : vers l'achèvement de l'Espace européen de la recherche
(AE) MARCHÉS PUBLICS : accord politique au Conseil sur 3 textes législatifs
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : adoption de conclusions sur le 'nouvelle croissance'
(AE) CONSOMMATEURS : règlement extrajudiciaire des litiges, accord
(AE) NUMÉRIQUE : terminaison d'appel, la Commission suspend un projet tchèque
(AE) NUMÉRIQUE : haut débit, la Commission suspend un projet polonais
(AE) ENVIRONNEMENT : comment améliorer la qualité de l'air, la Commission consulte
(AE) ÉDUCATION : une étude révèle les bienfaits des partenariats scolaires
(AE) AGRICULTURE : un rapport plaide pour la fin progressive des quotas laitiers
(AE) AGRICULTURE : octroi d'une IGP au 'Gruyère français'
(AE) TRANSPORT : des motos plus sûres et écologiques, le Conseil boucle le dossier
(AE) TRANSPORT : 120 millions d'euros pour le TGV Est, en France
(AE) JAI : migrants, plus d'argent transféré dans les pays d'origine en 2011
(AE) JAI : bombes artisanales, adoption des règles sur les précurseurs chimiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) GRÈCE : le succès du buyback ouvre la voie à la reprise des versements
(AE) AIDES D'ÉTAT : l'Espagne condamnée pour non récupération d'aides à Indosa
(AE) CONCURRENCE : procédure antitrust contre OPCOM et Transelectrica
(AE) GRÈCE : nouveaux prêts BEI pour un total de 370 millions d'euros
(AE) BEI : Portugal, Italie, Allemagne, prêts en faveur des petites entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SYRIE : l'UE encourage la coalition syrienne
(AE) ISRAËL :
(AE) YÉMEN :
(AE) ARYM : tensions autour de l'ouverture des négociations avec Skopje
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE appelle à la liberté numérique
(AE) SERBIE/KOSOVO :
(AE) MALI : attentive, l'UE appelle à la nomination d'un Premier ministre
(AE) RDC : Est du Congo, le soutien extérieur apporté au M23 est inacceptable, dit l'UE
(AE) COLOMBIE/PÉROU : aval du Parlement européen à l'accord de libre-échange
(AE) AMÉRIQUE CENTRALE : feu vert du Parlement à l'accord d'association
(AE) AMÉRIQUE LATINE : libre-échange, Parlement et Commission confiants
(AE) COMMERCE :