Strasbourg, 11/12/2012 (Agence Europe) - La commission parlementaire des budgets a confirmé, lundi 10 décembre en soirée, sa première approbation politique du compromis sur le budget 2013 et sur le budget rectificatif au budget 2012. Les députés ont cette fois soumis au vote les amendements déposés pour ces rapports, et non pas le tout en tant que paquet. Tous les amendements déposés par le groupe Verts/ALE et celui déposé par le groupe S&D ont été rejetés. Une majorité a été dégagée par les groupes PPE, ALDE et CRE. Toutefois, les verts promettent encore de s'opposer à l'accord dégagé sur le paquet budgétaire, lors du vote final mercredi 12 décembre.
Garanties octroyées. Le Parlement européen a conditionné son vote positif à la co-signature, par les trois institutions, d'une déclaration stipulant que les 2,9 milliards d'euros de crédits de paiement manquant encore dans le budget rectificatif 2012 (il est prévu de financer 6 milliards sur les 9 milliards nécessaires) seront bien payés en 2013, mais sans effets sur le budget de la même année. La présidence chypriote et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n'ont eu aucune difficulté à signer cette déclaration prévoyant donc déjà un autre budget rectificatif 2013. Cette déclaration sera présentée et signée avant le vote mercredi 12 décembre matin.
Le bout du tunnel. Lors des débats précédents ce vote, mardi 11 décembre, le représentant de la présidence chypriote a donc affirmé « partir de l'idée que le Parlement européen approuvera cela sans amendement, ce qui nous évitera des négociations difficiles et le recours au douzième provisoire ». Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a affirmé que « nous entamerons 2013 avec un bon budget. Même s'il n'est pas parfait, il a le mérite d'assurer la continuité ». Il s'est dit préoccupé par les niveaux de paiements trop bas (cinq milliards de moins que prévu). Le président de la commission des budgets du PE, Alain Lamassoure (PPE, français), a rappelé qu'il fallait tirer les leçons de cette crise, et qu'à l'avenir il devrait y avoir une concertation permanente sur les paiements, pour éviter que se reproduise un tel scénario. Voté mercredi, le paquet permettra que « tous les programmes gelés soient sauvés de l'asphyxie », a salué M. Lamassoure.
Les verts mécontents. En promettant de réitérer encore mercredi leur vote négatif, les verts veulent dénoncer une situation de cercle vicieux où chaque année budgétaire démarre en déficit, exigeant donc en fin d'année une négociation à l'arrachée sur des budgets rectificatifs. Pour Daniel Cohn Bendit (Vert/ALE, allemand), il s'agit d'une « situation qui n'a aucun sens. Nous comprenons la pression, mais disons simplement que c'est une erreur ».
Fond d'ajustement à la mondialisation. Avec effet immédiat, des aides du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation seront débloquées pour sept pays (vote mercredi aussi). (MD)