Bruxelles, 11/12/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la Recherche sont parvenus à un accord, mardi 11 décembre, pour déterminer les objectifs spécifiques et les grandes lignes des activités du futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020'. Réunis à Bruxelles en format Conseil 'Compétitivité', ils ont adopté une orientation générale partielle relative au projet de règlement établissant le programme spécifique du programme-cadre.
Rivalité interinstitutionnelle. Le seul point majeur qui ait suscité une divergence de vues entre de nombreux États membres et la Commission européenne concerne les comités d'experts. En vue de simplifier la procédure d'évaluation des projets individuels qui vise à attribuer les subventions sur la base d'appels à propositions, la Commission a proposé de limiter à quatre le nombre de ces comités composés d'experts nationaux, dont un comité aurait un rôle 'horizontal'. Mais le Conseil a considéré que cette démarche équivaudrait à la perte du caractère d'expertise de ces comités, selon une source européenne. Il souhaite ainsi qu'à chaque objectif stratégique, qui est déterminé dans les quatre volets du programme spécifique, soit dédié un comité. Il a ainsi proposé de placer le principe de la comitologie dans la gestion interne de 'Horizon 2020' et de garder un nombre plus important de comités, entre 14 et 17, comme cela a été le cas dans le septième programme-cadre (2007-2013). Une position qui a été fortement critiquée par la commissaire Máire Geoghegan-Quinn (Recherche, Innovation et Science), au cours des débats, qui considère que la comitologie va ici à l'encontre de l'impératif de simplification du programme-cadre, en apportant une charge administrative supplémentaire. Ce différend fera l'objet de négociations ultérieures, car le Conseil a attaché un annexe dont le contenu précis doit encore être établi au cours de la Présidence irlandaise, dans le courant de l'année 2013.
Les quatre volets du programme spécifique. Le programme spécifique se compose de quatre volets qui définissent les domaines que le Conseil, sur les traces de la Commission, considère comme devant être prioritaires pour les années 2014-2020. Des ajustements mineurs ont été réalisés par rapport à la proposition initiale de la Commission. Le premier volet, « l'Excellence scientifique », vise à renforcer: - la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche (CER) ; - la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures ; - les compétences, la formation et l'évolution de carrière, dans le cadre des actions Marie Sk³odowska-Curie ; - les infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne. Le second volet, « Primauté industrielle », doit renforcer la primauté industrielle de l'UE dans différents domaines (technologies de l'information et de la communication, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, espace), mais aussi améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation, et accroître l'innovation dans les PME. Le volet « Défis de société » intègre des objectifs très divers, de l'approvisionnement en aliments sûrs et de qualité à la promotion de projets qui visent à promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, en passant par la mise en place d'un système énergétique et de transport fiable, durable, compétitif et respectueux de l'environnement. Le dernier volet, « Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche », doit apporter « aux politiques européennes un soutien scientifique et technique orienté client », en se concentrant sur tous les objectifs des volets précédents. (JK)