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Bulletin Quotidien Europe N° 10749
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Haut débit, la Commission suspend un projet polonais

Bruxelles, 11/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie relative aux projets de l'autorité réglementaire polonaise des télécommunications UKE visant à déréglementer une partie du marché polonais de l'accès de gros à haut débit. Selon la Commission, la proposition d'UKE est fondée sur une évaluation du marché dépassée (mars 2011), qui va à l'encontre d'une analyse plus récente, (mars 2012). Selon l'UKE, aucune région n'est suffisamment compétitive en Pologne pour proposer une déréglementation complète. En attendant les justifications de l'autorité polonaise, la Commission a suspendu ses projets. « La réglementation et la déréglementation de marchés spécifiques dans des régions précises doivent se fonder sur des indications solides et à jour du marché. C'est essentiel pour garantir que les décisions des autorités réglementaires (…) se basent sur une évaluation objective et proportionnée de la nécessité d'une concurrence effective sur le marché du haut débit et de conditions équitables pour tous les opérateurs », a déclaré Neelie Kroes. L'accès de gros à haut débit permet à d'autres opérateurs d'utiliser une partie du réseau d'une entreprise dominante pour fournir des services de détail aux utilisateurs finaux. (IL)

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