Bruxelles, 11/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil européen adoptera une feuille de route assortie d'un calendrier sur le renforcement des volets financier, budgétaire, économique et politique de l'Union économique et monétaire (UEM), jeudi 13 et vendredi 14 décembre. Les idées menant à une contractualisation des politiques économiques nationales avec l'échelon européen et d'une capacité budgétaire spécifique pour l'Eurozone devraient y figurer, conformément au projet élaboré par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy (EUROPE n°10746). Tout dépendra du niveau de précision sur lequel les chefs d'État et de gouvernement seront capables de s'entendre. À court terme, les objectifs paraissent clairs et passent d'abord par l'union bancaire et une intégration accrue des politiques économiques nationales. À plus long terme, c'est-à-dire après les élections européennes de 2014, les propositions demeurent encore floues.
Un accord ce mercredi sur la supervision bancaire éclaircira l'atmosphère pour le Conseil européen, a espéré le secrétaire d'État chypriote aux Affaires européennes, Andreas Mavroyannis, pour qui des idées « innovantes » sur le renforcement de l'UEM ont circulé mardi au déjeuner du Conseil 'Affaires générales' auquel a participé M. Van Rompuy. Les discussions ont porté sur les relations entre les pays dans/hors de la zone euro, l'interaction entre la capacité budgétaire spécifique à l'UEM et le budget communautaire et sur la légitimité démocratique du processus. Au nom de la Commission européenne, M. Sefcovic a souligné l'importance d'avoir une vision à moyen terme pour l'Europe. Fin 2013, la Commission exposera sa vision de l'UEM qui, a-t-il espéré, pourrait susciter « un vaste débat » lors des élections européennes de 2014 de manière à ce que le prochain PE et la future Commission disposent d'un mandat clair pour poursuivre l'UEM.
Le projet de conclusions du Conseil européen reprend à son compte le processus en trois étapes établi par M. Van Rompuy. Courant 2013, des progrès substantiels devront être réalisés en matière d'union bancaire. Devra être finalisée la mise en place du superviseur bancaire européen sous l'égide de la BCE pour les 6000 banques de l'Eurozone. En parallèle, les négociations interinstitutionnelles relatives à la mise en place d'un cadre harmonisé par les régimes nationaux de restructuration bancaire et de garanties des dépôts devront aboutir. Aussitôt après mais toujours en 2013, un mécanisme unique de restructuration sera mis en chantier, avec la création d'une autorité européenne distincte de la BCE. La suggestion de M. Van Rompuy d'adosser cette autorité au Mécanisme européen de stabilité (MES) n'est pas reprise à ce stade. En revanche, le Conseil européen pourrait demander que le législateur européen élabore, d'ici mars 2013, un cadre opérationnel qui permettra la recapitalisation directe de banques en difficulté par le fonds de sauvetage de l'Eurozone.
Conformément au Pacte budgétaire signé par 25 pays, la Commission proposera, fin 2013, des règles visant à améliorer la coordination ex ante des grandes réformes structurelles que mènent les États membres dans le contexte du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Contractualisation. Dans une seconde étape, les pays de la zone euro signeront avec la Commission des accords dans lesquels ils inscriront noir sur blanc leur programme économique. Ces programmes devront être cohérents avec l'Examen annuel de la croissance de la Commission (EUROPE n°10741) et s'inspirer des recommandations spécifiques par pays endossées au niveau du Conseil européen. Les pays hors zone euro pourront s'associer à cette démarche de façon volontaire. La Commission fera une proposition législative spécifique courant 2013 de façon à ce que la contractualisation voit le jour en 2014.
Après 2014, date à laquelle débuterait la troisième phase de l'UEM, l'horizon est plus flou. « L'objectif général de cette phase consistera à viser à une mise en commun de la souveraineté économique au niveau européen ainsi qu'à une solidarité renforcée entre les États membres. Cette démarche prendra plus de temps et peut impliquer un changement de traités », indique le projet de conclusions du sommet de la semaine dernière. Est quand même évoquée la création d'une « capacité budgétaire bien définie et limitée visant à améliorer l'absorption d'importants chocs économiques spécifiques à certains pays à travers un système d'assurance au niveau central ». Cette capacité budgétaire améliorerait la résilience de l'ensemble de la zone euro et complèterait les accords relatifs aux politiques économiques envisagés dans la seconde phase. En revanche, aucune référence n'est faite aux instruments de solidarité budgétaire.
Les eurodéputés ne semblent pas impressionnés par la tournure des discussions. « Il faut prouver aux marchés, aux concitoyens, que nous nous engageons réellement pour faire changer les choses », a estimé Joseph Daul (PPE, français), mardi à Strasbourg. Fustigeant l'absence de volonté politique au Conseil, Hannes Swoboda (S&D, autrichien) a assuré que les citoyens européens se rendaient compte de la « dichotomie » entre l'ambiance de fête à Oslo lundi lors de la remise du Prix Nobel de la paix à l'UE et « la volonté de se doter d'une vision pour l'Europe ». « Pourquoi ce sommet ? C'est la question que je me pose », a critiqué Guy Verhofstadt (ADLE, belge). Selon lui, le sommet n'aura pas une discussion détaillée sur l'avenir socio-économique dans l'UE ni sur le budget de l'UE, tout juste évoquera-t-il pour la 3ème fois la supervision bancaire. « Après les documents de la Commission et de M. Herman Van Rompuy, les conclusions pour le sommet restent très générales, faibles, très diluées. Ce n'est pas du tout ce qu'on nous avait promis en juin: une feuille de route claire avec un calendrier », a-t-il déploré. (MB avec MD)