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Bulletin Quotidien Europe N° 10749

12 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Bombes artisanales, adoption des règles sur les précurseurs chimiques

Bruxelles, 11/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a validé, mardi 11 décembre, les nouvelles règles encadrant la vente et l'utilisation des précurseurs chimiques permettant de fabriquer des bombes artisanales. Ces nouvelles règles limitent l'accès du public à certaines substances au delà d'un certain niveau de concentration et prévoient la nécessité, dans ces cas-là, de disposer d'une licence. Les consommateurs n'auront en revanche pas besoin de licence pour acheter,...

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