Les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne devraient réitérer, jeudi 19 mars, la nécessité de mettre en place une Union de l'épargne et de l'investissement (SIU) et un marché des capitaux pleinement intégré afin de canaliser l'abondante épargne des Européens vers des investissements productifs.
« L’idée est de fixer des délais assez ambitieux pour conclure les négociations sur plusieurs propositions déjà sur la table, qui constituent le cœur des directives dans le cadre de cette Union des marchés de capitaux », a déclaré un diplomate européen de haut rang, mardi 17 mars.
Les dirigeants pourraient aussi réaffirmer la nécessité de parachever l'Union bancaire, bien que le projet soit « au point mort depuis de nombreuses années », selon ce diplomate.
Ainsi, selon un projet de conclusions dont Agence Europe a obtenu copie, le Conseil européen devrait appeler les colégislateurs à conclure les travaux législatifs sur la réforme du cadre de la titrisation (EUROPE 13777/24), sur le paquet visant à faciliter l’accès à des régimes de retraite complémentaires (EUROPE 13810/1, 13756/14) et sur le paquet relatif à l'infrastructure et la supervision du marché 'MISP' (EUROPE 13825/24) avant la fin de l'année.
Le Conseil devrait également appeler à conclure les travaux sur l'euro numérique avant l'hiver prochain (EUROPE 13797/21).
Par ailleurs, il devrait appeler la Commission européenne à proposer des amendements ciblés sur le cadre prudentiel « afin de renforcer la capacité du secteur bancaire à financer l’économie européenne » et à progresser sur l'intégration du marché bancaire (EUROPE 13828/13).
Voir le dernier projet de conclusions : https://aeur.eu/f/l8a
Le secteur assurantiel européen demande un paquet 'omnibus' pour les services financiers. Dans un communiqué transmis mercredi 18 mars à Agence Europe, la Fédération européenne de l'assurance et la réassurance, Insurance Europe, appelle les dirigeants européens à adopter un véritable paquet de simplification pour les services financiers, un paquet 'omnibus Services financiers'.
L’organisation plaide pour une réduction « visible et mesurable » des charges réglementaires afin de renforcer la compétitivité, d'approfondir le marché unique et de faciliter l’allocation de capitaux vers les priorités stratégiques européennes.
Dans un document de travail, Insurance Europe préconise, d'une part, de stopper certaines initiatives jugées inutiles, comme la proposition 'FiDA' (EUROPE 13622/19) ou l’harmonisation minimale des systèmes de garantie ('Insurance Guarantee Schemes'), et, d'autre part, de simplifier le cadre existant par des ajustements ciblés sur 'Solvabilité II', la taxonomie 'verte', 'DORA' (EUROPE 13682/27), les règles comptables pour les PME.
La fédération suggère notamment une suspension ('stop-the-clock') des travaux sur la directive 'IRRD' afin de réévaluer son périmètre et son calendrier. « Chaque règle inutile a un coût », a souligné son président, Frédéric de Courtois, exhortant les Vingt-sept à traduire leurs ambitions en matière de simplification et de compétitivité en mesures concrètes.
Voir le document de travail : https://aeur.eu/f/l8l (Bernard Denuit)