La deuxième session de négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur les mesures de sauvegarde sur l’acier, mardi 17 mars, n’ont pas permis de se rapprocher d’un accord. Pourtant, le temps presse, avant l’expiration en juin 2026 des mesures de sauvegarde mondiales pour l'acier, en vigueur depuis 2018 dans le cadre de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Selon nos informations, le Conseil de l’UE se montre inflexible sur la possibilité de reporter des quotas non utilisés d’un trimestre à l’autre au cours d’une même année afin de garantir l’utilisation intégrale du quota annuel et d’éviter les pénuries artificielles.
Des négociations au niveau technique doivent encore avoir lieu pour évaluer cette possibilité, qui ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission européenne.
Pour rappel, cette dernière proposait de nouveaux contingents tarifaires pour les produits dérivés de l’acier, revus à la baisse, plafonnés à 18,3 millions de tonnes par an. Hors quota, les droits de douane sont doublés pour atteindre 50% (EUROPE 13725/1).
Le Conseil ne souhaite pas non plus élargir la liste de produits repris en annexe du règlement, par rapport à la sauvegarde actuellement en vigueur, comme le veut le Parlement européen. Toutefois, une solution pourrait consister à procéder à une révision de cette liste, plus rapidement que dans le cadre de la révision obligatoire du règlement qui a lieu tous les deux ans.
La rapportrice pour le PE, Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise) avait plaidé, en outre, pour une interdiction de toutes les importations 'melt and pour' en provenance de Russie et de Biélorussie. Une requête peu entendable pour le Conseil, qui estime que ce règlement ne peut se substituer au régime de sanctions de l’UE.
Les négociations techniques viseront donc aussi à trouver une issue sur une nouvelle formulation ou potentielle référence dans le texte à des mesures restrictives existantes vis-à-vis de la Russie.
Le prochain trilogue est prévu pour le 14 avril. (Pauline Denys)