Les représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont rejeté tous les amendements de la position en seconde lecture du Parlement européen concernant la révision des droits des passagers aériens, mercredi 18 mars (EUROPE 13828/4).
Le Coreper a ainsi utilisé la procédure écrite, qui donne aux États membres vingt-quatre heures pour exprimer leur désaccord. Ils informeront ensuite par lettre le PE de ce rejet. Dès que le PE la recevra, le compte à rebours pour la première session de conciliation pourra commencer. Ce compte à rebours dure six semaines - sept si une demande est faite en ce sens.
Cependant, selon une source contactée par Agence Europe, le Parlement a demandé à ce que la procédure écrite ne soit finalisée que mardi 24 mars, étant donné qu'une réunion de négociations interinstitutionnelle (trilogue) est prévue la veille, lundi 23. De ce fait, la première réunion du comité de conciliation sera convoquée au plus tard avant mardi 19 mai. Le Coreper a approuvé une lettre politique qui sera envoyée par la vice-ministre chypriote des Affaires européennes, Marilena Raouna, à la présidente du PE, Roberta Metsola.
Par ailleurs, selon nos informations, l’Allemagne s’est opposée à la procédure écrite, car elle n’a pas approuvé le mandat de négociation, proposé la semaine précédente par la Présidence chypriote du Conseil. L'objectif de la Présidence est de trouver un accord à la fin du mois de juin.
La semaine dernière, la Commission avait présenté une sorte d’analyse d’impact étudiant les options présentes dans les différentes positions. Cette analyse alimentera sans doute les discussions avec le PE.
Lire l'analyse : https://aeur.eu/f/l8z (Anne Damiani)