Il y a encore quelques semaines, les réponses possibles à une nouvelle crise des prix de l’énergie ne figuraient pas à l’agenda du sommet des dirigeants européens de ce jeudi 19 mars à Bruxelles. Elles font désormais partie intégrante d’une discussion consacrée à la compétitivité européenne, dans le sillage du sommet informel d’Alden Biesen à la mi-février (EUROPE 13807/2).
Comme la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’a rappelé à plusieurs reprises, depuis le début du conflit au Moyen-Orient, le 28 février, l’Europe a déjà dépensé « 6 milliards d’euros supplémentaires en importations de combustibles fossiles – un rappel direct du prix que nous payons pour notre dépendance ».
Le dernier projet de conclusions, qui sera officiellement adopté à l’issue du sommet européen, obtenu par Agence Europe, reprend les éléments d’une lettre sur la compétitivité présentée par la présidente de la Commission lundi 16 mars (EUROPE 13829/3).
Cette dernière présente une 'boîte à outils' pour faire face à des prix structurellement élevés de l’énergie, mais également à des chocs de prix sur le très court terme, avec de possibles mesures de crise, si la situation sur les marchés de l’énergie devait s'enliser davantage.
Jeudi, une frappe contre des infrastructures énergétiques critiques iraniennes avait fait repartir les prix du pétrole à la hausse, dépassant les 108 dollars pour le baril de Brent, référence internationale. Le 27 février, il se situait autour de 72 dollars.
Certaines mesures proposées consistent à éventuellement faire appliquer un nouveau plafonnement des prix du gaz, à l'instar d'une décision prise pour faire face à la crise des prix de 2022. Selon la Commission, les gouvernements nationaux peuvent aussi agir sur les taxes et prélèvements des factures d'électricité, ce qui ne devrait pas susciter un grand enthousiasme dans un contexte de finances publiques sous tension.
Révision du système d'échange de quotas d'émission. Les dirigeants européens devraient appeler la Commission à présenter « au plus tard en juillet 2026 » une révision du système d’échange de quotas d’émissions (ETS), décrié par l’industrie lourde européenne.
Une série de propositions émises par Ursula von der Leyen, comme le renforcement du pouvoir d’intervention de la réserve de quotas carbone ou la prise en compte des préoccupations de l’industrie pour déterminer la quantité de quotas carbone gratuits encore en circulation, a rencontré un accueil prudent, mais favorable par une série d’États membres (EUROPE 13830/3).
Toutefois, deux camps s’opposent sur le sujet, avec des positions « de plus en plus tranchées », comme le souligne un diplomate européen.
Le Danemark, l'Espagne, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède ne veulent pas toucher au mécanisme actuel, tandis que l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie appellent à une révision profonde « pour la fin du mois de mai au plus tard ».
Ces derniers ont estimé dans une lettre, mercredi 18 mars, que « la trajectoire prévue par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE jusqu'en 2034 est trop abrupte et excessivement ambitieuse ». Ils ont aussi appelé à échelonner la suppression des allocations gratuites à partir de 2028 afin « d'éviter de faire peser une charge excessive sur l'industrie pendant cette période de transition ».
En réponse à une question d'Agence Europe, le directeur de BusinessEurope, Frederik Persson, a affirmé qu’il était effectivement nécessaire de modifier ce que l'on appelle le « 'facteur de réduction linéaire' (...), afin d'éviter une fin prématurée du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) d'ici 2040 » et « d'assurer une suppression progressive et responsable des quotas gratuits ».
En outre, certains États membres, comme la Pologne et la Hongrie, souhaitent un nouveau report de l’ETS 2 (étendu aux secteurs des transports et des bâtiments), qui doit entrer en vigueur en 2028, selon une révision récente de la loi européenne sur le climat, publiée ce mercredi au Journal officiel de l’UE (https://aeur.eu/f/l8x ).
Malgré les critiques sur l'ETS1 et l'ETS2, le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, a répété à plusieurs reprises, lors du Conseil 'Environnement', mardi 17 mars, qu’il existait « un soutien substantiel » pour le système ETS de la part de l’industrie et des pays de l'UE. Mais qu’il était aussi admis que « même le meilleur outil peut toujours être amélioré ».
Lien vers le dernier projet de conclusions : https://aeur.eu/f/l8a (Pauline Denys avec la rédaction)