La commission du développement régional (REGI) du Parlement européen s’est montrée unanime concernant la proposition de la Commission européenne concernant les fonds de cohésion pour la période 2028-2034 et l’ont trouvée lacunaire, mardi 17 mars, lors d’un premier échange de vues (EUROPE 13816/9).
« Nous allons devoir faire le travail qui n'a pas été fait par la commission exécutive », s’est plaint le corapporteur Pascal Arimont (PPE, belge).
De même, Kathleen Funchion (La Gauche, irlandaise) n’a pas mâché ses mots : « Il ne faut pas hésiter à dire que c'est une mauvaise idée, et qu'il faut repartir d'une feuille blanche, parce qu'on sait que les régions seront sur la touche du fait de cette approche ». La gouvernance plus centrale proposée par la Commission est en effet décriée depuis sa présentation, en juillet 2025 (EUROPE 13796/19).
M. Arimont souhaite renforcer le rôle des régions, « pour qu’elles puissent codécider, conégocier, pour qu'elles prennent leur destin en main et ne soient pas livrées pieds et poings liés aux États, aux administrations centrales qui pourraient seuls imposer les choses dictées aux régions, aux communes ».
Le corapporteur Marcos Ros Sempere (S&D, espagnol) souhaite faire réapparaitre les mécanismes pour les investissements qui étaient présents auparavant dans les règlements précédents. « Il faut apporter la sécurité juridique aux acteurs sur le territoire, pour que les actions qu'ils souhaitent mener à long terme disposent de poste budgétaire, et deuxièmement, qu'ils aient une base juridique sur laquelle travailler et, en fin de période, pouvoir justifier l'investissement », a-t-il argumenté.
M. Ros Sempere veut aussi restaurer un système d'objectifs avec des indicateurs clairs et retirer le système de fixation des prix a priori proposé par la Commission européenne. « Toutes les collectivités locales et régionales nous disent qu'il est impossible de travailler tournées vers l'avenir, alors qu'on fixerait des prix à l'avance », a-t-il rapporté.
De son côté, Raquel García Hermida-van der Walle (Renew Europe, néerlandaise) a insisté sur le besoin d’une certaine flexibilité « pour éviter les cas de figures qui se sont vérifiés ces dernières années, avec la politique de cohésion qui est une espèce de pot commun pour les autres priorités de l’UE, pour les urgences, où l’on pioche dans la cohésion ».
« Avec le préfinancement, on voit toujours qu'il y a de l'argent qui va là où il ne devrait pas aller », a-t-elle ajouté. (Anne Damiani)