Les négociateurs de la commission des Libertés civiles au Parlement européen ont exprimé leur vive amertume, mercredi 18 mars, après l’échec des discussions avec la Présidence chypriote du Conseil de l'UE concernant l’extension de la dérogation à la directive 'ePrivacy' (EUROPE 13829/19).
Survenu lundi soir, le blocage politique a empêché toute reconduction de ce régime d'exception qui permet aux plateformes de communication de détecter des contenus pédocriminels en ligne. Résultat : la dérogation actuelle prendra fin le 3 avril prochain, créant un vide juridique avant l'adoption d'un règlement permanent sur la lutte contre les abus sexuels sur enfants (CSAM).
Birgit Sippel (S&D, allemande), rapportrice sur ce dossier, a fustigé « l'absence totale de flexibilité » des États membres, se disant « sans voix » face au déroulement des discussions. Selon elle, le PE ne disposait d'aucune « marge de manœuvre » pour avancer vers un Conseil arc-bouté sur un mandat qui excluait toute restriction du champ d'application de la mesure. Les eurodéputés soutenaient en effet de limiter le 'scanning' aux contenus déjà connus (EUROPE 13826/6).
De son côté, Javier Zarzalejos, rapporteur espagnol pour le PPE, a déploré l'incapacité du Conseil à dépasser un « mandat très limité », qualifiant cet échec de « manquement à notre responsabilité de fournir un cadre légal ». Il redoute désormais une dépendance à l'égard de législations nationales jugées « insuffisantes et fragmentées ».
L'élu mise désormais sur une finalisation rapide du Réglement CSAM, pour lequel les négociations interinstitutionnelles « avancent à un bon rythme », avec une issue prévue « dans les prochains mois ». Le prochain rendez-vous est attendu le 11 mai. (Justine Manaud)