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Bulletin Quotidien Europe N° 13831
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POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

La commission des libertés civiles du Parlement européen approuve deux accords sur les données des passagers aériens avec la Norvège et l'Islande

La commission des Libertés civiles au Parlement européen (LIBE) a adopté, mercredi 18 mars, deux accords concernant le transfert et le traitement des données des passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) avec la Norvège et l'Islande.

Respectivement approuvés par 51 voix pour, 8 contre et 3 abstentions pour la Norvège et 49 voix pour, 8 contre et 3 abstentions pour l'Islande, ces textes visent à renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave au sein de l'espace Schengen. Ils encadrent strictement l'échange d'informations telles que les itinéraires de voyage, les coordonnées et les bagages. Le dispositif interdit aussi le traitement de données sensibles et limite la conservation des informations au strict nécessaire.

Le rapporteur Jaroslav Bžoch (PfE, tchèque) a souligné que le PNR est un « outil efficace pour renforcer la sécurité de l'espace Schengen en contribuant à la détection de la criminalité aux frontières extérieures ».

Ces partenariats s'ajoutent à ceux déjà conclus avec l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni. Les décisions de consentement doivent désormais être soumises au vote de la session plénière du PE, prévue du 27 au 30 avril prochains. (Justine Manaud)

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