Olivér Várhelyi, commissaire européen à la Santé et au Bien‑être animal, a souligné devant la commission de l'agriculture du Parlement européen, mercredi 17 mars, que le processus actuel d’autorisation des pesticides en Europe était excessivement long.
« Nous avons besoin de procédures plus rapides. Actuellement, il faut environ dix ans pour obtenir l’autorisation d’un produit. Avec cela, je pense que nous sommes uniques au monde », a-t-il déclaré, soulignant l’urgence de réformer le système.
Pour répondre à ce défi, la Commission européenne propose de simplifier et rationaliser les procédures sans toucher aux critères d’évaluation existants, a précisé le commissaire en réponse à des questions, notamment de Herbert Dorfmann (PPE, italien) et Gheorghe‑Florin Cârciu (S&D, roumain).
« Si vous regardez les critères d’évaluation, ils restent les mêmes pour les pesticides. Nous ne les avons pas modifiés, car, bien sûr, nous ne voulons pas réduire le niveau de protection pour nos consommateurs et pour l’environnement », a-t-il ajouté pour rassurer M. Cârciu. Cette simplification administrative pourrait générer des économies estimées à 1 milliard d’euros par an pour les administrations, les producteurs et les agriculteurs.
Le système est actuellement saturé, avec environ 200 demandes d’autorisation en attente. « Nous voulons surmonter ce goulot d’étranglement grâce à l’exercice de simplification, mais aussi en aidant l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) à se concentrer davantage sur son activité principale », a expliqué Olivér Várhelyi (EUROPE 13815/24). Pour y remédier, la Commission prévoit de recruter environ 100 personnes supplémentaires pour épauler l’EFSA et réduire l’encombrement du système.
Concernant les contrôles et la sécurité, la Commission adopte une approche proactive : « Nous voulons, en tant que Commission, pouvoir intervenir à tout moment dès qu’il y a la moindre suspicion sur un envoi ou sur un pesticide, afin d’agir immédiatement et d’intervenir ». Les inspections aux frontières et les visites dans les pays tiers seront renforcées, tandis que les contrôles privés resteront complémentaires, servant de source d’information pour les autorités nationales et la Commission.
Sur la question des autorisations illimitées dans le temps pour certaines substances actives, le commissaire a insisté sur le respect du principe de précaution. « Nous créons la possibilité d’autoriser les substances actives des produits de manière illimitée, mais uniquement pour les produits à faible risque, principalement les biopesticides et quelques pesticides chimiques représentant un faible niveau de risque pour l’environnement ». Les produits contenant ces substances devront toutefois être renouvelés tous les 15 ans, assurant ainsi une révision continue de leur impact.
La Commission mise sur la promotion des biopesticides. « Nous voulons pousser le système à promouvoir les biopesticides. Les biopesticides signifient une charge moindre sur l’environnement et, bien sûr, une charge moindre sur la santé humaine ». En parallèle, un suivi scientifique post-autorisation sera maintenu pour intervenir rapidement en cas de problème émergent.
Sur les contrôles à l’importation, il a précisé : « Nous aurons un audit supplémentaire au Brésil pour vérifier le secteur de la viande bovine, où nous avons identifié des irrégularités. Nous voulons vérifier que les autorités brésiliennes y ont remédié ».
M. Várhelyi a dit que la Commission travaillait sur une législation visant à mettre fin progressivement à l’élevage en cage, secteur par secteur. (Lionel Changeur)