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Bulletin Quotidien Europe N° 13815
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POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les États membres ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour traiter les autorisations de pesticides, selon l'EFSA

Nikolaus Kriz, le directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a eu un premier échange avec la commission de l’agriculture du Parlement européen, mardi 24 février, notamment au sujet des procédures d’autorisation des pesticides.

Il a évoqué les propositions législatives en cours, telles que le paquet de simplification des règles de sûreté alimentaire et la législation sur les biotechnologies. Ces réformes pourraient simplifier les procédures d’évaluation des risques et accélérer l’accès aux produits réglementés (biopesticides, additifs alimentaires…), a-t-il précisé.

Nouvelles techniques génomiques. L’EFSA se dit prête à faire face à l’arrivée des dossiers liés aux NGT. Cinq postes supplémentaires sont prévus pour traiter ces demandes. L’agence contribue déjà activement aux travaux préparatoires et estime disposer, à ce stade, des capacités nécessaires pour accompagner la mise en œuvre de la législation européenne.

Biopesticides. Un renforcement est également prévu dans ce domaine, avec la création de 15 postes supplémentaires afin de soutenir les États membres.

Pesticides. Nikolaus Kriz a rappelé que, dans le cas des pesticides, l’évaluation initiale repose sur les États membres, l’EFSA assurant ensuite une revue par les pairs. Or, selon lui, les États membres ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour traiter le volume de dossiers, ce qui entraîne des délais excessifs, dépassant en moyenne 900 jours.

Acétamipride. L’EFSA a mené ses travaux sur l’acétamipride et poursuit ses évaluations, notamment en matière de toxicité neurodéveloppementale. Des études complémentaires ont été demandées et, il y a deux ans, l’agence a abaissé certaines doses jugées acceptables.

Vaccins. L’autorisation des vaccins relève de l’Agence européenne des médicaments (EMA), et non de l’EFSA.

Concernant la peste porcine africaine, aucun vaccin n’est actuellement disponible, en raison de la complexité du virus.

Contrôles à l’importation. Nikolaus Kriz a insisté sur la distinction entre évaluation et gestion des risques. L’EFSA est un organe d’évaluation scientifique ; elle n’a ni le mandat ni les moyens d’effectuer des contrôles à l’importation, qui relèvent exclusivement des États membres. L’agence peut toutefois fournir des avis scientifiques, notamment sur les limites maximales de résidus (LMR). Selon ses rapports annuels, les résidus détectés dans les aliments restent très faibles, ce qui permet d’affirmer que les denrées commercialisées dans l’UE sont sûres, a-t-il conclu. (Lionel Changeur)

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