Quatre sujets principaux restent ouverts à l'arbitrage politique dans les négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur le règlement relatif à la lutte contre les abus sexuels sur enfants (Child Sexual Abuse Material, CSAM), selon une note du Conseil de l'UE datée du 16 février et qu’Agence Europe a pu consulter.
Si un consensus se dessine sur le nom du futur « Centre de l'UE pour la protection des enfants contre les abus sexuels » et la mise en place d'un « Forum consultatif des victimes » (EUROPE 13795/13), le point de division le plus sensible demeure la capacité du Centre à mener des recherches proactives de contenus pédocriminels sans signalement préalable. La gouvernance de l'organisme, notamment la composition de son conseil d’administration et la création d’un Conseil exécutif, fait également l'objet de discussions. La localisation du futur siège, quant à elle, a été formellement exclue des réunions techniques pour être traitée au niveau politique.
Pour apaiser les craintes liées à la protection des données, actuellement cristallisées autour de la proposition d'extension de la dérogation à la directive ePrivacy (EUROPE 13810/10), les négociateurs envisagent la désignation d'un officier aux droits fondamentaux. Sur le volet technique, le Conseil insiste pour que l'accès d'Europol aux données personnelles du Centre se limite à un examen « au cas par cas », sur requête « explicite et justifiée ».
Le document précise qu'une réunion technique s'est tenue lundi 23 février pour préciser les obligations des plateformes de communication et le cadre de surveillance. Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont été informés dès le lendemain de l'issue des échanges, en vue du trilogue convoqué jeudi 26 février et lors duquel les derniers points de blocage doivent être abordés. (Justine Manaud)