login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13815
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

à la veille de la deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles entre Conseil et PE sur le règlement 'CSAM', quelques désaccords persistent

Quatre sujets principaux restent ouverts à l'arbitrage politique dans les négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur le règlement relatif à la lutte contre les abus sexuels sur enfants (Child Sexual Abuse Material, CSAM), selon une note du Conseil de l'UE datée du 16 février et qu’Agence Europe a pu consulter.

Si un consensus se dessine sur le nom du futur « Centre de l'UE pour la protection des enfants contre les abus sexuels » et la mise en place d'un « Forum...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES