Lancées officiellement lundi 23 février dans la soirée, les négociations interinstitutionnelles sur les mesures de sauvegarde pour l’acier européen doivent être conclues le plus rapidement possible avant le 30 juin, date à laquelle les mesures actuelles arriveront à expiration.
Comme l’a rappelé la Commission européenne dans un communiqué, la proposition vise à anticiper les effets négatifs sur le marché sidérurgique de l’UE des niveaux « insoutenables » de surcapacité mondiale, qui devraient atteindre 721 millions de tonnes d’ici 2027 (environ cinq fois la consommation annuelle de l’UE).
Les positions du Conseil et du Parlement européen sont proches et ne s’éloignent pas drastiquement de la proposition initiale de la Commission européenne, qui prévoit une réduction des volumes d’importations en franchise de droits à 18,3 millions de tonnes par an (soit une baisse de 47% par rapport aux quotas de 2024). Hors quotas, les droits de douane sont doublés pour atteindre 50% (EUROPE 13725/1).
La proposition introduit également le principe 'melt and pour', signifiant que le pays d'origine devra être celui où l'acier a été « fondu et coulé » afin d'éviter les contournements. Alors que le Conseil soutient une approche « en deux temps » pour son application (avec la publication d'une éventuelle nouvelle proposition législative), ce n’est pas le cas du Parlement.
Ce dernier introduit en outre une interdiction de toutes les importations 'melt and pour' en provenance de Russie et de Biélorussie et soutient l’exemption pour un commerce « sans droits de douane » avec l’Ukraine (EUROPE 13795/4).
Le Conseil de l’UE, quant à lui, souhaite reporter les quotas non utilisés d’un trimestre à l’autre au cours d’une même année afin de garantir l’utilisation intégrale du quota annuel et d’éviter les pénuries artificielles.
Il sera également question de valider la liste des produits en annexe ciblés par les mesures, que la Commission ne souhaite pas modifier par rapport à la sauvegarde actuellement en vigueur (sauf éventuellement dans le cadre d'une révision obligatoire tous les deux ans).
La prochaine session de négociations politiques aura lieu le 17 mars prochain.
Pour revoir le rapport du Parlement : https://aeur.eu/f/klw ; et la position du Conseil : https://aeur.eu/f/klv (Pauline Denys)