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Bulletin Quotidien Europe N° 13815
Sommaire Publication complète Par article 3 / 36
Invasion Russe de l'Ukraine / Ukraine

Le Conseil de l’Europe ouvre le Registre des dommages de guerre aux Ukrainiens réfugiés à l’étranger

Le Conseil de l’Europe a annoncé, lundi 23 février, l’ouverture d’une nouvelle catégorie de demandes au sein du Registre des dommages pour l’Ukraine.

Celle-ci concerne les personnes qui ont été contraintes de se réfugier à l’étranger du fait de la guerre d'agression lancée par la Russie le 24 février 2022.

Les personnes empêchées de revenir en Ukraine pour la même raison sont également concernées.

Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Ursula von der Leyen promet que le prêt de 90 milliards d'euros sera honoré « d’une manière ou d’une autre »
UKRAINE : le Parlement européen appelle à renforcer encore davantage le soutien à Kiev
UKRAINE : le Conseil de l’Europe ouvre le Registre des dommages de guerre aux Ukrainiens réfugiés à l’étranger
DROITS DES FEMMES : les réfugiées ukrainiennes dans l'UE sont plus exposées au harcèlement sexuel et à l'exploitation par le travail
CONSEIL DE L'EUROPE : le Conseil de l’Europe réaffirme son soutien à l’Ukraine et sa volonté de voir la Russie poursuivie pour ses violations du droit international
RUSSIE : Dmitry Medvedev rappelle que son pays sait comment envahir l'Europe
ACTION EXTÉRIEURE
Interview LIBERIA : « Nous sommes un pays stable et nous aspirons à accueillir davantage d’investisseurs », assure la ministre du Commerce, Magdalene Shelley-Dagoseh
COMMERCE : accord UE/États-Unis - l’UE doit continuer à respecter son engagement, selon Maroš Šefčovič
COMMERCE : sauvegarde sur l'acier - les négociations PE/Conseil de l’UE démarrent avec des positions similaires
COMMERCE : en commission parlementaire, les eurodéputés valident l’accord provisoire sur le mécanisme de filtrage des investissements étrangers dans l'UE
COMMERCE : la commission du Commerce international du PE adopte sa position en vue des négociations lors de la 14e réunion ministérielle de l’OMC
PROCHE-ORIENT : 19 pays condamnent avec « la plus grande fermeté » les dernières décisions israéliennes
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - la Cour des comptes européenne questionne la solidité des contrôles et de la mesure de performance du 'Fonds européen'
BUDGET : Marilena Raouna compte sur les dirigeants européens pour avancer vers « un cadre de négociation équilibré et abouti, avec des chiffres indicatifs »
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : 'Bouclier européen de la démocratie' - au cœur du dispositif, les travaux du 'Centre européen pour la résilience démocratique' sont lancés
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés tirent la sonnette d'alarme face aux multiples reculs observés au sein de l'Union européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ/RECHERCHE : l'état de l'industrie, la protection des consommateurs et Horizon Europe au programme des débats des ministres des Vingt-sept les 26 et 27 février
COMPÉTITIVITÉ : obligations de reporting et devoir de vigilance - le Conseil de l'UE valide formellement les nouveaux assouplissements octroyés aux entreprises
MARCHÉ INTÉRIEUR : des eurodéputés et organisations des services d'intérêt général et de l'économie sociale lancent la 'Coalition pour la liberté de rester’
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des Libertés civiles au Parlement européen réticente à élargir l'accès de la justice aux données personnelles pour faciliter les enquêtes
AFFAIRES INTÉRIEURES : à la veille de la deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles entre Conseil et PE sur le règlement 'CSAM', quelques désaccords persistent
MIGRATION : Magnus Brunner défend sa stratégie sur les visas devant la commission des Libertés civiles au PE
JUSTICE : Cour pénale internationale - Beti Hohler, Cedric Ryngaert et Michael Stelzer détaillent les leviers juridiques de l'UE face aux sanctions américaines
AGRICULTURE : les États membres ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour traiter les autorisations de pesticides, selon l'EFSA
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une suspension des droits de douane sur les importations dans l'UE de plusieurs engrais
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : laits infantiles - la Commission européenne renforce les contrôles sur les importations en provenance de Chine
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'UE critique les contrôles chinois sur les viandes de volaille et de lapin
SANTÉ : des eurodéputés et des scientifiques lancent 'l’alliance exposome'
TRANSPORTS : les eurodéputés ne s’entendent pas sur la fréquence des contrôles techniques
TRANSPORTS : les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques se déploient, mais beaucoup reste à faire, selon la Commission européenne
TRANSPORTS : le coordinateur du ‘système européen de gestion du trafic ferroviaire’ souligne la nécessité d'en accélérer le déploiement à l'échelle industrielle
NUMÉRIQUE : près de cinquante élus européens déplorent le retard pris par la création du comité d'experts pour la protection des mineurs en ligne
NUMÉRIQUE/CONSOMMATEURS : l'EDRi estime que l'Union doit s'attaquer directement à la conception des plateformes en ligne pour protéger ses consommateurs
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : 37 ONG déposent une pétition devant la Haute Cour israélienne pour maintenir l'aide humanitaire à Gaza et en Cisjordanie
SUISSE : le Conseil de l'UE donne son feu vert au paquet d'accords bilatéraux avec la Suisse
RECHERCHE : l’UE entame des négociations avec le Nigeria en vue d'un accord bilatéral de coopération scientifique et technologique