En commission INTA du Parlement européen, le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a insisté sur la nécessité de respecter l’engagement de l’UE sur le commerce avec les États-Unis, « à condition qu’il y ait plus de clarté » de leur part.
Malgré une situation jugée de plus en plus imprévisible, le commissaire a estimé que le processus devait aller de l’avant avec la mise en œuvre de la Déclaration commune UE/États-Unis négociée à l’été 2025.
Ceci comprend la validation de deux règlements encadrant la baisse ou la suppression de tarifs douaniers européens sur plusieurs produits américains. Un vote aurait dû avoir lieu le jour même en commission INTA, mais a été reporté la veille en raison des derniers développements outre-Atlantique (EUROPE 13814/4).
« Je suis en contact constant avec mes homologues, qui m’ont réassuré qu’ils maintiennent l’accord avec l’UE », a expliqué le commissaire. « Ils respecteront l’engagement, si nous le respectons aussi », a-t-il ajouté.
Selon M. Šefčovič, le Parlement européen doit garder la session plénière de mars en ligne de mire pour voter sur sa position finale concernant ces règlements. Le Conseil, quant à lui, a déjà validé sa position le 24 novembre dernier (EUROPE 13762/15).
Cette déclaration a fait froncer les sourcils de plusieurs eurodéputés, qui ont jugé que la situation était devenue tellement chaotique que la reprise des négociations au PE n’allait pas de soi sans garanties claires.
La Cour suprême américaine a rejeté, vendredi 20 février, les tarifs douaniers américains mis en œuvre par l’administration américaine, ce qui remet aussi en cause la nature même de l’accord UE-États-Unis de l’été frappant les exportations européennes vers les États-Unis d'un taux de 15%.
En réaction à ce jugement, le président américain, Donald Trump, a invoqué une nouvelle base légale pour imposer un tarif de 10%, qu’il a ensuite fait passer à 15% sur l'ensemble des importations mondiales, à l’exception de certains secteurs (aéronautique, produits pharmaceutiques et énergétiques).
Comme Kathleen Van Brempt (S&D, belge) l’a souligné, si ce taux s’applique désormais à tous les partenaires commerciaux des États-Unis, l’UE perd son avantage tarifaire. Elle a appelé la Commission à « retourner à la table des négociations ».
Cette situation instable nécessite « plus que des engagements rhétoriques de la part des États-Unis », a affirmé Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande).
Elle a insisté sur la nécessité de trouver une solution concernant la surtaxe américaine visant les produits européens dérivés de l’acier et de l’aluminium (qui n’est pas remise en cause par le jugement de la Cour) (EUROPE 13813/3).
Sur ce point, Maroš Šefčovič a assuré que ses interlocuteurs américains prenaient les inquiétudes de l’UE au sérieux. « J’espère qu’une solution pourra être trouvée rapidement », a-t-il lancé.
Mercosur. Une potentielle application provisoire de l’accord commercial avec les pays du Mercosur a également fait l’objet de plusieurs questions de la part des eurodéputés.
M. Šefčovič a rappelé que, d'un point de vue juridique, l'UE était en mesure d'appliquer provisoirement l'accord du Mercosur dès sa première ratification par l'Argentine, qui devrait avoir lieu la semaine prochaine. Il a toutefois mentionné qu'un long processus d'évaluations politiques et techniques devait encore avoir lieu avec les pays du Mercosur pour pouvoir valider cette application provisoire. (Pauline Denys)