Les ministres des Vingt-sept chargés de la Compétitivité devront encore patienter pour se saisir de la future législation sur l’Accélération industrielle, que la Commission européenne a finalement repoussée au 4 mars (EUROPE 13814/32). Ainsi, réunis à Bruxelles jeudi 26 février, ils débattront du rôle du Fonds européen pour la compétitivité, de la façon dont ce dernier peut renforcer la compétitivité des PME et de la nouvelle politique en faveur des consommateurs 2025-2030.
Ils feront aussi un suivi des différents plans d’urgence pour les secteurs industriels les plus vulnérables, entre le secteur de l’acier et des métaux, la chimie ou l’automobile.
Après une séquence assez riche sur le thème de la compétitivité, entre le Sommet de l’industrie convoqué à Anvers, puis la ‘retraite informelle’ d’Alden Biesen le 12 février (EUROPE 13807/1), les ministres seront principalement invités à fournir de nouvelles orientations pour le prochain Conseil européen de mars.
Cela, en particulier à propos du projet de règlement instituant le Fonds européen pour la compétitivité, « un outil stratégique de résilience pour les PME et les chaînes de valeur européennes », a expliqué le 24 février une source diplomatique.
Alors que la Présidence chypriote du Conseil de l’UE travaille à de nouveaux compromis sur le contenu de ce Fonds, elle espère un accord politique partiel ('orientation générale') sous son mandat alors que ce Fonds est étroitement lié au cadre financier pluriannuel.
« Cet échange fournira des orientations politiques sur la manière de répondre aux besoins des PME européennes », a repris cette source.
Un autre débat portera ensuite sur les enseignements très mitigés du 'Rapport annuel 2026 sur le marché unique et la compétitivité' (EUROPE 13798/2), qui confirme les obstacles persistants, le coût élevé de l'énergie, les lourdeurs administratives, l'accès limité au financement et les pressions géopolitiques qui continuent de peser sur la compétitivité.
Le débat sur les plans d'urgence pour la résilience industrielle devrait enfin permettre aux ministres de préciser quelles solutions prioritaires leur semblent nécessaires pour sauver l'industrie et stimuler l'innovation (EUROPE 13804/2).
Consommateurs. Les ministres seront appelés à confirmer les conclusions du Conseil sur le programme de défense des consommateurs à l'horizon 2030 (EUROPE 13813/12).
Elles insistent sur la protection effective des consommateurs exposés à des pratiques abusives et à des risques graves, notamment en ligne, en particulier pour ce qui concerne les mineurs.
Biotech. Dans les points 'divers', les ministres seront aussi informés d’un document de travail des délégations danoise, néerlandaise, finlandaise, estonienne, lettone, lituanienne et portugaise relatif à un 'Acte européen intégré II sur les biotechnologies pour une Europe compétitive’ alors que la Commission a présenté un premier 'Acte' en décembre.
« Nous appelons à un Acte européen cohérent sur les biotechnologies afin de soutenir un large champ d'application incluant les secteurs médical, pharmaceutique, agroalimentaire, de la bioproduction, des biotechnologies industrielles et environnementales ».
Compte tenu du rythme rapide des évolutions technologiques et géopolitiques, « nous estimons important que les réglementations nationales et européennes soient alignées sur les dernières découvertes scientifiques. Cela nous permettra d’exploiter les innovations biotechnologiques tout en maintenant des normes de sécurité élevées ».
L'une des priorités sera encore une « meilleure réglementation européenne. Cela inclut également la réduction des contraintes réglementaires pour les entreprises de biotechnologie sans compromettre la sécurité ».
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/kw0
Recherche. Les ministres européens de la Recherche se réuniront le lendemain, vendredi 27 février. Tout d’abord, ils discuteront du programme-cadre pour la recherche et l'innovation (R&I) Horizon Europe pour la période 2028-2034 (PC10), sur la base d’une note préparée par la Présidence chypriote du Conseil de l’UE (EUROPE 13809/7).
L'objectif affiché par la Présidence est de progresser vers une position de négociation ('orientation générale partielle') lors du Conseil 'Compétitivité' prévu jeudi 28 mai.
Lire la note : https://aeur.eu/f/kr4
Ensuite, les ministres devraient adopter une 'orientation générale' concernant la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier. L'objectif de ce texte est de soutenir les projets de recherche et d'innovation qui aident les régions charbonnières en transition à faire face à la désindustrialisation, à étudier les émissions de méthane, à évaluer l'impact local et à promouvoir la transition écologique tout en renforçant la compétitivité.
Lire les documents relatifs à l’orientation générale : https://aeur.eu/f/kvt
Enfin, la réunion se terminera par un déjeuner, durant lequel les ministres aborderont la promotion de l’excellence et de la coopération internationale en matière de R&I dans le contexte géopolitique actuel (EUROPE 13798/31). Ils échangeront notamment leurs points de vue sur le rôle du programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon Europe dans cette perspective. (Solenn Paulic et Anne Damiani)