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Bulletin Quotidien Europe N° 13831
Sommaire Publication complète Par article 8 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

Numérisation, liquidation simplifiée, règles attractives sur les stock-options - la Commission européenne dévoile son '28e régime' des entreprises

La Commission européenne a entendu le message des entrepreneurs, confrontés à de multiples obstacles sur le marché unique pour faire croître leur entreprise et luttant pour rester dans la course mondiale à l'innovation. 

Comme promis depuis plus d’un an, elle a proposé, mercredi 18 mars, un tout nouveau 28e régime des entreprises et un tout nouveau statut de société, le EUInc., pour permettre à celles-ci d’opérer désormais partout dans le marché unique avec des règles...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉNERGIE/CLIMAT : les dirigeants européens évalueront les propositions de la Commission européenne pour réduire les prix de l'énergie et réformer le système ETS
MOYEN-ORIENT : les dirigeants européens devraient appeler à l’apaisement
UKRAINE : les dirigeants européens devraient rappeler à Viktor Orbán son engagement concernant le prêt de 90 milliards d’euros
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept rappelleront l'urgence de doper la compétitivité européenne alors que la guerre au Moyen-Orient aggrave les problèmes des entreprises
FINANCES : les dirigeants européens fixeront un cap à la concrétisation des travaux législatifs sur l'intégration des marchés de capitaux
BUDGET : les dirigeants européens se pencheront sur la contribution du CFP 2028-2034 à l'agenda de compétitivité
DÉFENSE : le Conseil européen devrait plaider pour une accélération des efforts pour atteindre les capacités de défense nécessaires
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : numérisation, liquidation simplifiée, règles attractives sur les stock-options - la Commission européenne dévoile son '28e régime' des entreprises
COMPÉTITIVITÉ : la proposition de 28e régime des sociétés diversement accueillie au Parlement européen
NUMÉRIQUE : le rapport sur la révision du règlement sur l'intelligence artificielle largement adopté en commission du PE
NUMÉRIQUE : données personnelles - les entreprises d'Allemagne, de France, d'Italie, d'Espagne et de Suède avancent des pistes d'amélioration du règlement de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : après l'échec de leurs négociations sur le régime dérogatoire à la directive 'ePrivacy', le Parlement européen renvoie la faute au Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du Parlement européen approuve deux accords sur les données des passagers aériens avec la Norvège et l'Islande
AGRICULTURE : Olivér Várhelyi souhaite accélérer les procédures d'autorisation des pesticides, sans toucher aux critères d’évaluation
AGRICULTURE : les eurodéputés prônent une stratégie ambitieuse pour l'élevage en Europe
AGRICULTURE : une ONG environnementale conteste la manière dont la Commission européenne a préparé la réforme de la PAC
COHÉSION : les eurodéputés dénoncent des lacunes dans la proposition de la Commission européenne sur les fonds de cohésion pour la période 2028-2034
TOURISME : les eurodéputés plaident pour une gestion intelligente du tourisme
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE rejette les amendements du Parlement européen concernant la révision des droits des passagers aériens
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : sommet européen - les partenaires sociaux de l'UE expriment leurs craintes quant aux prix de l'énergie et au respect des droits des travailleurs
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
MOYEN-ORIENT : Nikos Christodoulides plaide pour une coalition de volontaires sur le plan diplomatique
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Nikos Christodoulides plaide pour la mise en place d’un mécanisme pour l’article 42.7
ISLANDE : l’UE et Reykjavik signent leur partenariat en matière de sécurité et de défense
ACTION EXTÉRIEURE
AUSTRALIE : Ursula von der Leyen en visite à Sydney et Canberra dès le 23 mars, espérant officialiser l’accord commercial
COMMERCE : pas d’avancée majeure dans les négociations PE/Conseil de l’UE pour la révision des mesures de sauvegarde sur l’acier
MONTÉNÉGRO : le Monténégro clôture provisoirement son chapitre de négociation d’adhésion à l'UE sur les réseaux transeuropéens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le secteur bancaire européen demeure solide, malgré une exposition à « des poches de vulnérabilité limitées », estime Claudia Buch
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve de nouvelles indications géographiques
AMÉRIQUE LATINE/ONU : l'Espagne souhaite que le futur Secrétaire général de l'ONU soit latino-américain ou caribéen
BEI : Marko Primorac nommé vice-président de la Banque européenne d’investissement
COMMISSION EUROPÉENNE : Éric Thévenard nommé directeur des audits et analyses sanitaires et alimentaires à la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
COMMISSION EUROPÉENNE : David Mueller devient directeur des ressources et des affaires générales au sein de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
TRANSPORTS : la ville de Riga et la province de Bolzano/Bozen sont récompensées pour la promotion des transports actifs et durables
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent l’accord aérien entre l’UE et les États-Unis d'Amérique, l'Islande et la Norvège