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Bulletin Quotidien Europe N° 13828
Sommaire Publication complète Par article 4 / 22
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers aériens - le Conseil de l’UE octroie un mandat révisé à la Présidence chypriote en vue des négociations avec le Parlement européen

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont octroyé à la Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne un nouveau mandat de négociation concernant les droits des passagers aériens, vendredi 13 mars. Celle-ci rencontrera en effet les négociateurs du Parlement européen (trilogue) lundi 23 mars (EUROPE B13816A17).

«La Présidence a reçu un mandat bénéficiant d’un large soutien pour poursuivre les négociations sur le règlement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les Vingt-Sept s'attaquent à la modification du Data Act et aux textes fusionnés par le paquet de simplification numérique
NUMÉRIQUE : les Vingt-Sept approuvent leur mandat de négociation pour la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : X s'engage à apporter des « modifications » à son système de vérification des comptes, après l'amende infligée par la Commission européenne
TRANSPORTS : droits des passagers aériens - le Conseil de l’UE octroie un mandat révisé à la Présidence chypriote en vue des négociations avec le Parlement européen
TRANSPORTS : la BEI et la Commission européenne lancent un nouveau programme pour soutenir les ports de petite et moyenne taille
ENVIRONNEMENT : les ministres européens débattront mardi 17 mars du texte sur les normes d’émissions de CO2 pour les voitures
MER : la France demande la transformation de Mercator Océan en organisation intergouvernementale
MARCHÉ INTÉRIEUR : attendu par les PME, le projet de '28e régime' pour les entreprises 'innovantes' de l'UE continue d'inquiéter le monde syndical
CONSOMMATEURS : le futur règlement sur l'équité numérique attise des réactions opposées entre la société civile et les entreprises européennes
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : huit États membres de l'UE réclament des restrictions de visas pour les combattants russes à l'échelle de l'espace Schengen
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient à l'ordre du jour du Conseil des Affaires étrangères de lundi 16 mars
CONSEIL EUROPÉEN
CONSEIL EUROPÉEN : la guerre au Moyen-Orient et son impact sur la sécurité énergétique dans l'UE devraient dominer le Sommet européen de printemps
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le groupe PPE au PE mise sur la simplification des règles prudentielles pour stimuler la compétitivité du secteur bancaire de l'UE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : la Cour des comptes européenne pointe certaines lacunes des programmes Erasmus+ et AgoraEU pour la période 2028-2034
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : l'UE valide une aide française de 107,5 millions d’euros pour soutenir la distribution de la presse imprimée
DÉMOCRATIE : feu vert du Conseil de l'UE à une modification ciblée de la Loi électorale de l'UE
FINANCES : la Commission européenne prolonge ses consultations sur les gestionnaires de capital-risque et de capital-développement
FINANCES/CLIMAT : 'obligations vertes' - la Commission européenne adopte un acte délégué précisant les critères applicables aux examinateurs externes
NIGER : Niamey dénonce une « attitude paternaliste et condescendante de l’UE » après le vote d'une résolution du PE exigeant la libération du président Bazoum
NORMES COMPTABLES : la norme 'IFRS 16' jugée globalement satisfaisante, mais perfectible, selon une consultation de l’EFRAG
SANTÉ : l’Organisation européenne du cancer lance un indice sur la lutte contre le cancer touchant les femmes
CORRIGENDUM
SANTÉ : le Parlement européen insiste sur les différents volets de lutte contre l’obésité dans l’UE