Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont octroyé à la Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne un nouveau mandat de négociation concernant les droits des passagers aériens, vendredi 13 mars. Celle-ci rencontrera en effet les négociateurs du Parlement européen (trilogue) lundi 23 mars (EUROPE 13816/17).
« La Présidence a reçu un mandat bénéficiant d’un large soutien pour poursuivre les négociations sur le règlement relatif aux droits des passagers aériens », a fait savoir sa porte-parole.
« Ce dossier de longue date constitue une priorité essentielle, et la Présidence fera avancer les travaux avec un engagement total, dans le but de mettre en place un cadre simple, applicable et équilibré, renforçant les droits des passagers tout en soutenant la connectivité aérienne et la compétitivité de l’Union », a-t-elle ajouté.
D’après une source européenne contactée par Agence Europe, ce nouveau mandat recadre certains principes, plutôt que de définir des chiffres exacts, ce qui a permis de recueillir plus facilement le soutien du Coreper, bien que certains États membres n’aient pas soutenu cette stratégie.
Le mandat n’aborde pas les points les plus sensibles, notamment les seuils de compensation en cas de retard de vol ni le montant de cette compensation. La Présidence chypriote a préféré maintenir ces points pour la session de conciliation avec le PE.
« Ce trilogue aura aussi pour objectif de réinstaurer la confiance entre les négociateurs », a indiqué cette source (EUROPE 13764/10).
Par exemple, d’après la note de la Présidence chypriote qu’Agence Europe s’est procurée, datée de lundi 9 mars, celle-ci proposera au PE de conserver le texte du Conseil en ce qui concerne le champ d'application, car « le Conseil refuse son extension à tous les voyages à destination de l'Union ». Cependant, elle souhaite faire preuve d'ouverture concernant la liste des circonstances extraordinaires.
En ce qui concerne les informations et les différents délais en cas de perturbation, elle proposera de « rationaliser le flux d'informations destiné aux passagers, de limiter la charge administrative pour les transporteurs aériens ainsi que pour les organismes nationaux chargés de l'application de la réglementation, et de veiller à ce que les passagers puissent effectivement faire valoir leurs droits ».
Conciliation fin mai-début juin. Par ailleurs, le Conseil a reçu cette semaine la position en seconde lecture du Parlement européen (EUROPE 13791/7, 13796/13), étape qui a lancé le compte à rebours de trois mois pour que les États membres rendent leur avis.
Un mois supplémentaire peut cependant être demandé, mais cette éventualité semble peu probable, a estimé cette source. Selon elle, la Présidence chypriote voudrait entamer les travaux de conciliation dès le mois de mai, afin de favoriser les chances de trouver un accord vers la fin de la Présidence chypriote, en juin.
De son côté, le Parlement aurait indiqué mardi 2 juin comme première date pour la conciliation. Le Conseil procèderait donc au rejet des amendements du Parlement en deuxième lecture, et la Présidence chypriote planifie d'entamer ce processus probablement déjà dès la semaine prochaine.
Par ailleurs, comme le souhaitait le Conseil, la Commission européenne a présenté de nouvelles données, une sorte d’analyse d’impact étudiant les options présentes dans les différentes positions : quel serait, par exemple, l’impact en cas d’utilisation de formulaires de réclamation pré-remplis, en cas d'augmentation des seuils ou des montants de compensation ?
« Elle a présenté une analyse assez élaborée, qui va aider les discussions pendant les trilogues et permettre aux différents points de vue de se rapprocher », a estimé la source.
Lire la note : https://aeur.eu/f/l6v (Anne Damiani)