Les ministres de l’Environnement des pays de l'UE se réuniront mardi 17 mars à Bruxelles, sous la présidence de Maria Panayiotou, ministre de l’Agriculture et de l’Environnement de Chypre, pour débattre surtout des propositions de révision du règlement fixant les normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires légers.
Normes d’émissions de CO2 pour les voitures. Les ministres commenceront la journée par un débat d'orientation public sur la modification du règlement relatif aux normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, présentée par la Commission européenne en décembre, dans le cadre du paquet ‘automobile’ (EUROPE 13774/13).
La Commission a proposé de ramener les objectifs de réduction des émissions pour 2035 de 100 à 90%. Les 10% restants pourraient alors être compensés par les constructeurs automobiles, grâce à des crédits pour les carburants durables et à l'utilisation d'acier à faible teneur en carbone fabriqué dans l'UE. Les crédits pour l'acier à faible intensité de carbone pourraient contribuer à hauteur de 7% aux objectifs de référence pour 2021, contre 3% pour les carburants. La proposition prévoit également des incitations jusqu'en 2034 sous la forme de crédits de CO2, ou ‘super-crédits’, pour les constructeurs qui commercialisent des petits véhicules électriques fabriqués dans l'UE.
Les ministres seront invités à se concentrer sur les objectifs pour 2035 et les flexibilités introduites dans le cadre de la réalisation des objectifs climatiques de l'UE, du renforcement de la neutralité technologique et de la garantie de la compétitivité du secteur automobile. Le débat permettra à la Présidence chypriote de faire le point sur les différentes positions et d'orienter les travaux vers un compromis équilibré sur la proposition.
Bioéconomie. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur la stratégie européenne en matière de bioéconomie. Les États membres soulignent la contribution d’une bioéconomie durable à la compétitivité de l’Union et à son autonomie stratégique (EUROPE 13806/16, 13761/1).
Diplomatie environnementale. Le Conseil tiendra un débat sur les moyens de renforcer la coopération stratégique de l’UE et de consolider sa position dans les négociations environnementales mondiales, dans un contexte géopolitique en mutation.
Climat. Lors de leur déjeuner de travail, les ministres échangeront sur les prochaines étapes de l’engagement international de l’UE en matière de climat.
Ils auront également, lors du Conseil, une discussion sur les efforts de décarbonation après 2030. À la suite de l’adoption récente d’un objectif climatique contraignant à l’échelle de l’UE pour 2040, la Commission devrait présenter, dans la seconde moitié de l’année, un ensemble de propositions législatives destinées à soutenir l’industrie européenne et les citoyens dans l’atteinte de cet objectif. Celles-ci incluront une révision de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission (prévue au troisième trimestre 2026) ainsi que des propositions concernant les objectifs climatiques nationaux (attendues au quatrième trimestre 2026). En outre, le rôle des crédits internationaux dans le cadre post-2030, tel que prévu dans la législation européenne sur le climat révisée, sera précisé par voie législative au niveau de l’UE.
Points divers. La Belgique évoquera le futur cadre européen en matière de résilience climatique.
La Présidence chypriote du Conseil et la Commission européenne informeront les États membres des résultats de la 12e session plénière de l’Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES), qui s’est tenue à Manchester du 3 au 8 février (https://aeur.eu/f/l5y ).
L’Autriche, la République tchèque, l’Estonie, la France, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal soulèveront la question de la mise en œuvre du règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (LULUCF).
La République tchèque et la France, soutenues par la Lettonie et l’Irlande, aborderont la question de l’accélération des procédures d’autorisation, en lien avec le paquet de simplification dans le domaine de l’environnement.
La France rendra compte publiquement de la transformation de Mercator Ocean en organisation intergouvernementale (voir autre nouvelle).
Enfin, la Lituanie informera les ministres des implications environnementales liées à la centrale nucléaire biélorusse d’Ostrovets. (Anne Damiani et Lionel Changeur)