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Bulletin Quotidien Europe N° 13828
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BRÈVES / Normes comptables

La norme 'IFRS 16' jugée globalement satisfaisante, mais perfectible, selon une consultation de l’EFRAG

13/03/2026 (Agence Europe) – Dans un document de travail publié jeudi 12 mars, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) indique qu’une majorité d’acteurs des marchés financiers et de la normalisation comptable jugent globalement positive la norme comptable 'IFRS 16', qui encadre la manière dont les entreprises comptabilisent leurs contrats de location. Les 16 répondants à la consultation - dont des utilisateurs d’états financiers, entreprises,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les Vingt-Sept s'attaquent à la modification du Data Act et aux textes fusionnés par le paquet de simplification numérique
NUMÉRIQUE : les Vingt-Sept approuvent leur mandat de négociation pour la révision du règlement sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : X s'engage à apporter des « modifications » à son système de vérification des comptes, après l'amende infligée par la Commission européenne
TRANSPORTS : droits des passagers aériens - le Conseil de l’UE octroie un mandat révisé à la Présidence chypriote en vue des négociations avec le Parlement européen
TRANSPORTS : la BEI et la Commission européenne lancent un nouveau programme pour soutenir les ports de petite et moyenne taille
ENVIRONNEMENT : les ministres européens débattront mardi 17 mars du texte sur les normes d’émissions de CO2 pour les voitures
MER : la France demande la transformation de Mercator Océan en organisation intergouvernementale
MARCHÉ INTÉRIEUR : attendu par les PME, le projet de '28e régime' pour les entreprises 'innovantes' de l'UE continue d'inquiéter le monde syndical
CONSOMMATEURS : le futur règlement sur l'équité numérique attise des réactions opposées entre la société civile et les entreprises européennes
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : huit États membres de l'UE réclament des restrictions de visas pour les combattants russes à l'échelle de l'espace Schengen
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient à l'ordre du jour du Conseil des Affaires étrangères de lundi 16 mars
CONSEIL EUROPÉEN
CONSEIL EUROPÉEN : la guerre au Moyen-Orient et son impact sur la sécurité énergétique dans l'UE devraient dominer le Sommet européen de printemps
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le groupe PPE au PE mise sur la simplification des règles prudentielles pour stimuler la compétitivité du secteur bancaire de l'UE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : la Cour des comptes européenne pointe certaines lacunes des programmes Erasmus+ et AgoraEU pour la période 2028-2034
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : l'UE valide une aide française de 107,5 millions d’euros pour soutenir la distribution de la presse imprimée
DÉMOCRATIE : feu vert du Conseil de l'UE à une modification ciblée de la Loi électorale de l'UE
FINANCES : la Commission européenne prolonge ses consultations sur les gestionnaires de capital-risque et de capital-développement
FINANCES/CLIMAT : 'obligations vertes' - la Commission européenne adopte un acte délégué précisant les critères applicables aux examinateurs externes
NIGER : Niamey dénonce une « attitude paternaliste et condescendante de l’UE » après le vote d'une résolution du PE exigeant la libération du président Bazoum
NORMES COMPTABLES : la norme 'IFRS 16' jugée globalement satisfaisante, mais perfectible, selon une consultation de l’EFRAG
SANTÉ : l’Organisation européenne du cancer lance un indice sur la lutte contre le cancer touchant les femmes
CORRIGENDUM
SANTÉ : le Parlement européen insiste sur les différents volets de lutte contre l’obésité dans l’UE